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La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes

Les écoles de l’Ontario ont un rôle essentiel à jouer pour préparer les jeunes à se protéger et à devenir des citoyens numériques responsables, en leur donnant les moyens d’exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information. L’avènement d’Internet, des

Publié le 23 octobre 2023

La Semaine éducation médias : protéger et habiliter les élèves à l’ère numérique

Un blogue invité de Commissaire Kosseim pour HabiloMédias à l’occasion de la Semaine éducation médias Les jeunes d’aujourd’hui adorent Internet. Qu’ils le fréquentent dans un but éducatif, social ou ludique, ils y trouvent toujours quelque chose de nouveau et d’excitant à voir et à faire. À chaque

Blogue de la Commissaire

- Publié le 20 octobre 2023

Les pénalités administratives en vertu de la LPRPS : commentaires et approche

Lettre au ministère de la Santé souscrivant aux pénalités administratives proposées en vertu de la LPRPS, décrivant l’approche envisagée à leur égard et soulignant leur importance pour promouvoir les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information dans le domaine de la

Ressource

- Publié le 17 octobre 2023

L'Ontario se joint aux organismes canadiens de réglementation de la protection de la vie privée pour adopter des résolutions sur la protection de la vie privée des jeunes et des travailleurs

TORONTO (Ontario), le 6 octobre 2023 – Les autorités de protection de la vie privée d’un bout à l’autre du pays demandent à leurs gouvernements respectifs d’améliorer les lois sur la protection des renseignements personnels afin de protéger les jeunes et les employés – deux groupes très vulnérables...

Communiqué de presse

- Publié le 6 octobre 2023

L’Ontario se joint aux commissaires à l’information du Canada pour réclamer une modernisation du régime d’accès à l’information

Les commissaires et ombudsmans à l’information fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit du public d’accéder à l’information que détiennent les gouvernements. Conscients des changements urgents qui s’imposent, ces...

Communiqué de presse

- Publié le 2 octobre 2023

Le CIPVP souscrit à la déclaration sur les droits en matière d’accès à l’information publiée lors de la Conférence internationale des commissaires à l’information

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information 2023, le CIPVP souscrit à une déclaration sur les droits en matière d’accès à l’information publiée lors de la 14 e Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC). Cette déclaration souligne l’importance de garantir l’accès à l...

Communiqué de presse

- Publié le 28 septembre 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletins d’interprétation

Notre bureau publie des bulletins d’interprétation afin de mieux faire connaître les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, d’accroître la transparence de notre processus d’arbitrage et d’aider les personnes qui participent à un appel à mieux comprendre ce à

Publié le 27 septembre 2023

Avis de consultation publique: Modifications au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

La consultation publique sur les modifications proposées au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est maintenant terminée. Dès que nous aurons terminé d’élaborer la version définitive du code, nous la diffuserons sur notre site Web. Si vous souhaitez que

Ressource

- Publié le 22 septembre 2023

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et LAIMPVP (pour consultation publique)

La consultation publique sur les modifications proposées au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est maintenant terminée. Dès que nous aurons terminé d’élaborer la version définitive du code, nous la diffuserons sur notre site Web. Si vous souhaitez que

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- Publié le 22 septembre 2023