Étiqueter: Quoi de Neuf

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La Semaine du droit à l’information 2023 : Pourquoi l’accès à l’information compte plus que jamais!

Il est rare que l’accès à l’information attire autant l’attention des médias que la protection de la vie privée, mais cette année, il fait beaucoup la manchette. Nombreux sont ceux qui demandent au gouvernement d’améliorer les lois sur l’accès à l’information, et certains vont même jusqu’à réclamer

Blogue de la Commissaire

- Publié le 20 septembre 2023

Observations dans le cadre de l'examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l'examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d'améliorer le régime de

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- Publié le 12 septembre 2023

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus . À compter du 10 octobre 2023 , le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du processus de

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- Publié le 6 septembre 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le

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- Publié le 5 septembre 2023

Lettre du CIPVP sur les problèmes de conservation des documents soulevés dans le rapport de la ceinture de verdure

Réponse du CIPVP aux préoccupations de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles concernant les pratiques du gouvernement en matière de conservation des documents, décrites dans le rapport sur la ceinture de verdure

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- Publié le 29 août 2023

Observations sur les modifications proposées aux Règlements de l’Ontario 155/18 et 156/18 en juillet.

Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les modifications proposées aux Règlements de l’Ontario 155/18 et 156/18 affichés sur le Registre réglementaire de l'Ontario le 13 juillet 2023. Dans

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- Publié le 28 août 2023

À temps pour la rentrée : des plans de leçons du CIPVP pour enseigner aux enfants la vie privée en ligne

Le monde numérique est devenu un élément indispensable de la vie des enfants et des jeunes, offrant des possibilités illimitées d’apprendre, de communiquer et de se divertir. Cependant, malgré cette profusion de technologies, les jeunes ne sont pas toujours conscients des conséquences profondes de

Blogue de la Commissaire

- Publié le 16 août 2023

À temps pour la rentrée : de nouveaux plans de leçons du CIPVP pour enseigner la vie privée aux enfants

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a lancé quatre nouveaux plans de leçons prêts à utiliser en classe pour enseigner aux élèves de la 2 e à la 8 e année les droits en matière de vie privée, la littératie numérique et la sécurité en ligne, juste à...

Communiqué de presse

- Publié le 15 août 2023

Soumission pour l'examen quinquennal 2023 de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, 2017

Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires dans le cadre de l'examen quinquennal 2023 de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille. Les commentaires et recommandations du

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- Publié le 17 juillet 2023

Commentaires sur une proposition réglementaire visant à imposer le paiement de penalités administratives en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)

Lettre au ministère de la Santé de l'Ontario décrivant le soutien du CIPVP aux montants maximaux des pénalités administratives que la commissaire peut ordonner, ainsi qu'aux critères que la commissaire doit prendre en compte lorsqu'elle impose de telles pénalités dans le cadre de son pouvoir d

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- Publié le 7 juillet 2023