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Le CIPVP souscrit à la déclaration sur les droits en matière d’accès à l’information publiée lors de la Conférence internationale des commissaires à l’information

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information 2023, le CIPVP souscrit à une déclaration sur les droits en matière d’accès à l’information publiée lors de la 14 e Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC). Cette déclaration souligne l’importance de garantir l’accès à l...

Communiqué de presse

- Publié le 28 septembre 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le
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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletins d’interprétation

Notre bureau publie des bulletins d’interprétation afin de mieux faire connaître les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, d’accroître la transparence de notre processus d’arbitrage et d’aider les personnes qui participent à un appel à mieux comprendre ce à

Publié le 27 septembre 2023

Avis de consultation publique: Modifications au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

La consultation publique sur les modifications proposées au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est maintenant terminée. Dès que nous aurons terminé d’élaborer la version définitive du code, nous la diffuserons sur notre site Web. Si vous souhaitez que
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- Publié le 22 septembre 2023

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et LAIMPVP (pour consultation publique)

La consultation publique sur les modifications proposées au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est maintenant terminée. Dès que nous aurons terminé d’élaborer la version définitive du code, nous la diffuserons sur notre site Web. Si vous souhaitez que
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- Publié le 22 septembre 2023

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La Semaine du droit à l’information 2023 : Pourquoi l’accès à l’information compte plus que jamais!

Il est rare que l’accès à l’information attire autant l’attention des médias que la protection de la vie privée, mais cette année, il fait beaucoup la manchette. Nombreux sont ceux qui demandent au gouvernement d’améliorer les lois sur l’accès à l’information, et certains vont même jusqu’à réclamer
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- Publié le 20 septembre 2023

Observations dans le cadre de l'examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l'examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d'améliorer le régime de
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- Publié le 12 septembre 2023

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus. À compter du 10 octobre 2023, le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du processus de
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- Publié le 6 septembre 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le
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- Publié le 5 septembre 2023

Lettre du CIPVP sur les problèmes de conservation des documents soulevés dans le rapport de la ceinture de verdure

Réponse du CIPVP aux préoccupations de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles concernant les pratiques du gouvernement en matière de conservation des documents, décrites dans le rapport sur la ceinture de verdure
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- Publié le 29 août 2023