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Comprendre les renseignements personnels … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée protègent les renseignements personnels des Ontariennes et des Ontariens et confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent. Afin de vous aider à …

Ce que vous devez savoir lorsque votre entreprise est concernée par une demande d’accès à l’information … Le public a le droit de demander l’accès à des documents que détiennent des institutions publiques de l’Ontario. Si un particulier demande l’accès à des documents qui contiennent des …

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les …

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel … Les particuliers et les organismes utilisent la communication par courriel parce qu’elle est pratique, rapide et économique. Les dépositaires de renseignements sur la santé le font également. Le courriel présente …