Recherche

Affichage de 1 à 20 sur 40

Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires

Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information …

Ressource

- Publié le 1 septembre 2023

Se protéger contre les rançongiciels

Se protéger contre les rançongiciels … La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels. … Se protéger contre les …

Ressource

- Publié le 13 octobre 2022

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

Ressource

- Publié le 4 octobre 2016