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Rapport d’enquête conjoint sur l’atteinte à la vie privée commise contre LifeLabs

Rapport d’enquête conjoint sur l’atteinte à la vie privée commise contre LifeLabs … Ce rapport d’enquête conjoint sur la cyberattaque commise en 2019 contre les systèmes informatiques de LifeLabs a été dressé en juin 2020. Ce rapport (disponible en anglais uniquement) fait suite au rejet par la …

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- Publié le 25 novembre 2024

Rapports spéciaux

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- Publié le 15 mai 2024

Formule de plainte concernant la protection de la vie privée (LAIPVP/LAIMPVP)

Formule de plainte concernant la protection de la vie privée (LAIPVP/LAIMPVP) … Formule à remplir pour déposer une plainte concernant la vie privée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection …

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- Publié le 1 juin 2022

Autorisation d’agir comme représentant dans le cas d’une plainte déposée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Autorisation d’agir comme représentant dans le cas d’une plainte déposée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Cette formule doit être signée par la plaignante ou le plaignant qui est représenté par une personne autre qu'une avocate ou un avocat. … …

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- Publié le 5 août 2016

Accord de l'auteur - municipale

Accord de l'auteur - municipale … Une formule utilisée quand l'auteur de la demande a présenté une demande d'accès aux documents qui contiennent des renseignements personnels et dont une institution assujettie à la Loi (municipale) a la garde ou le contrôle. … Accord de l'auteur - …

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- Publié le 3 août 2016

Accord de l'auteur - provinciale

Accord de l'auteur - provinciale … Une formule utilisée quand l'auteur de la demande a présenté une demande d'accès aux documents qui contiennent des renseignements personnels et dont une institution assujettie à la Loi (provinciale) a la garde ou le contrôle. … Accord de l'auteur - …

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- Publié le 3 août 2016