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Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public

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- Publié le 5 septembre 2019

Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités

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- Publié le 26 février 2019

Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

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- Publié le 15 février 2019

La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario

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- Publié le 10 janvier 2019

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé

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- Publié le 4 octobre 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression

Les droits, leur estimation et leur suppression … Les droits, leur estimation et leur suppression …

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- Publié le 11 juin 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques

Comment se débarrasser des supports électroniques … La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser …

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- Publié le 6 mars 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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- Publié le 10 novembre 2017

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne

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- Publié le 24 octobre 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

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- Publié le 20 septembre 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

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- Publié le 7 février 2017

Feuille-info : La vidéosurveillance

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- Publié le 9 novembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information …

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- Publié le 26 septembre 2016

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel

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- Publié le 15 septembre 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

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- Publié le 20 janvier 2016

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 … Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi …

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- Publié le 22 décembre 2015