Le CIPVP défend les droits d'accès dans le cadre du projet de loi 212 … L' annexe 2 du projet de loi 212, la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps , mettrait à l'abri des demandes d'accès à l'information certains documents liés à des projets routiers prioritaires. …
Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée … Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Ma vie privée et la tienne (7e et 8e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Ma vie privée et la tienne (7e et 8e …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - La valeur de la vie privée (6e et 7e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - La valeur de la vie privée (6e et 7e …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Protéger sa vie privée (4e et 5e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Protéger sa vie privée (4e et 5e …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e …
Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données … Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des …
Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé … Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la …
Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …
Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux … Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des …
L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario … Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à …
La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide … La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit …
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit Guide … La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit …
La commissaire Kosseim dans l'émission « In Conversation with Stephen Hurley » (En conversation avec Stephen Hurley) … L'animateur Stephen Hurley parcourt le monde de l'éducation à la recherche des personnes et des idées qui commencent à changer notre façon de penser l'enseignement, …
Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat … La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée repose sur le principe voulant que chacun ait le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement. Ce droit existe afin que le …
Nouvelle feuille-info du CIPVP : Règlement général sur la protection des données … On parle beaucoup du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) par les temps qui courent, mais savez-vous ce qu’il signifie pour votre organisme? Le CIPVP a publié …
Les règlements proposés en application de la nouvelle Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille doivent mieux protéger la vie privée … Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ( LSEJF ), le gouvernement apporte des …