Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi …
Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada … La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des …
Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le Service de police de Toronto … Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne …
Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario … Document d'information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme …
Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario … Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de …
Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles … Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé …
Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto … Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de …
Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille … Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la …
Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public … Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur …
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée … La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie …
La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) … La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info …
Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario … Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de …
Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données … Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des …
Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée … Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie …