Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs … Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Ma vie privée et la tienne (7e et 8e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Ma vie privée et la tienne (7e et 8e …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - La valeur de la vie privée (6e et 7e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - La valeur de la vie privée (6e et 7e …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Protéger sa vie privée (4e et 5e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Protéger sa vie privée (4e et 5e …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e …
Lettre au Dr Cameron sur le dossier d'enquête Q2022-10 et la recommandation du jury #78 … Lettre de la commissaire Kosseim au Dr Cameron, du bureau du coroner en chef, concernant les plans de mise en œuvre du CIPVP pour la recommandation du jury no 78 du dossier d'enquête Q2022-10. … Lettre au Dr …
Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi …
Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada … La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des …
Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario … Document d'information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme …
Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles … Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé …
L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi … L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière …
Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille … Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la …
L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services … L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille …
Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public … Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur …
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée … La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie …