Rapports annuels
2023
2022
Rapport annuel 2022
Dans le rapport annuel 2022 du CIPVP, la commissaire Kosseim révèle sa vision du CIPVP en tant qu’organisme de réglementation moderne et efficace voué à soutenir la conformité et à promouvoir la confiance du public dans les institutions publiques de l’Ontario. Le travail du CIPVP en 2022 a donné lieu à des avancées notables pour les droits d’accès et de protection de la vie privée en Ontario. Le présent rapport donne un aperçu des activités et des réalisations du CIPVP en 2022, soulignant notre engagement à protéger et à promouvoir le droit à la vie privée et le droit d’accès des Ontariennes et des Ontariens.
- Rapport annuel 2022 en ligne
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- Statistiques complètes pour 2022
2021
Rapport annuel 2021
Dans son rapport annuel 2021, la commissaire Kosseim se penche sur les activités du CIPVP de l’année dernière et sur la façon dont ce travail nous a positionnés pour servir les Ontariens alors que nous passons à une société de plus en plus numérique. En 2021, de grands progrès ont été réalisés dans l’atteinte de nos objectifs dans quatre domaines stratégiques clés, La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne, La confiance dans la santé numérique, Les enfants et les jeunes dans un monde numérique et La nouvelle génération des forces de l’ordre. En outre, pour relever les défis à venir, le CIPVP a établi une vision audacieuse et globale afin de tracer la voie à suivre au cours des prochaines années grâce à une vision à trois volets qui est mise en évidence dans le rapport annuel de la commissaire, L’accès à l’information et la protection de la vie privée : pierres angulaires d’un Ontario numérique.
2020
Rapport annuel 2020
Dans son premier rapport annuel en tant que commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Patricia Kosseim donne un aperçu des développements les plus importants qui ont orienté les travaux du CIPVP en 2020, ainsi que des initiatives qui ont jalonné une année sans précédent. Ce rapport annuel établit le plan directeur de son mandat, soulignant les priorités stratégiques sur lesquelles le CIPVP s’appuiera afin de promouvoir les droits de la population ontarienne en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée dans un monde de plus en plus axé sur les données, où les organisations accélèrent leur recours à de nouvelles technologies numériques et à l’intelligence artificielle. Ces priorités stratégiques sont décrites dans le rapport annuel de la commissaire Kosseim, Une année pas comme les autres : Défendre l’accès à l’information et la protection de la vie privée en période d’incertitude.
2019
Rapport annuel 2019
2018
Rapport annuel 2018
Dans son rapport annuel 2018 intitulé Protection de la vie privée et responsabilité dans un Ontario numérique, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, recommande plusieurs initiatives afin de rehausser l’accès à l’information et la protection de la vie privée en Ontario. Il recommande notamment de moderniser les lois ontariennes sur la protection de la vie privée en fonction des risques inhérents aux technologies des villes intelligentes.
Rapport annuel de 2018 : Protection de la vie privée et responsabilité dans un Ontario numérique
Rapport statistique de 2018
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2017
Rapport annuel 2017
Les partis politiques recueillent et utilisent des renseignements personnels dans le but de cibler des particuliers de façon spécifique et unique à des fins politiques. Des outils numériques permettent de glaner des quantités massives de renseignements personnels de diverses sources, souvent à l’insu des personnes concernées et sans leur consentement. Ces pratiques d’utilisation de mégadonnées, de plus en plus perfectionnées, suscitent de nouvelles inquiétudes sur le plan de la vie privée et de l’éthique et mettent en relief la nécessité d’une plus grande transparence.
Les renseignements personnels que détiennent les partis politiques risquent également de faire l’objet de menaces de cybersécurité et d’atteintes à la vie privée. Étant donné que ces partis ne sont pas assujettis aux lois sur la protection de la vie privée, les personnes touchées par une atteinte à la vie privée ont peu de recours. Le fait d’assujettir les partis politiques ontariens à une réglementation et à une surveillance en matière de vie privée permettra d’atténuer les risques touchant la protection de la vie privée, les questions éthiques et la sécurité associés à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels de la part de ces partis.
- Rapport annuel de 2017 : Trente années au service de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
- Rapport statistique de 2017
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2016
2015
Rapport annuel 2015
Mise à jour : 10 mars 2022
Message du Commissaire:
Chaque année, le rapport annuel contient des tableaux qui montrent la mesure dans laquelle les institutions provinciales et municipales respectent les délais prévus dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (statistiques sur le respect du délai de réponse). Ces tableaux indiquent, pour chaque institution, le nombre et le pourcentage de demandes d’accès réglées dans le délai de 30 jours exigé par les lois en question, les demandes réglées dans un délai plus long mais acceptable et celles qui ont été réglées dans un délai trop long. Les institutions déclarent ces statistiques annuellement au CIPVP, par l’entremise d’un portail Web spécialisé, et le CIPVP se fie à ces statistiques pour compiler les tableaux présentés dans le rapport annuel.
Après la publication de notre rapport annuel 2015, un représentant du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a communiqué avec moi pour m’informer de préoccupations au sujet de l’exactitude des statistiques sur le respect du délai de réponse présentées à mon bureau par ce ministère. À ce moment, le CIPVP a joint une note à son rapport annuel de 2015 indiquant que les statistiques du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique sur le respect du délai de réponse aux demandes d’accès étaient à l’étude.
Le 9 décembre 2016, le CIPVP a reçu le rapport de vérification de la Division de la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport contient des statistiques révisées sur le respect du délai de réponse dans les 30 jours pour les années 2010 à 2015, qui sont présentées ci-dessous et doivent être considérées comme un rectificatif aux cinq précédents rapports annuels publiés par notre bureau.
Brian Beamish
Commissaire
Lettre au Président de l’assemblée législative de l’Ontario
Statistiques déclarées et corrigées sur le respect du délai de réponse de 30 jours, 2010 à 2015
Statistiques déclarées
| Année | Demandes réglées | Respect du délai de réponse Volume | Pourcentage |
|---|---|---|---|
| 2010 | 5 364 | 4 503 | 83,9 % |
| 2011 | 5 936 | 4 876 | 82,1 % |
| 2012 | 6 826 | 5 221 | 76,5 % |
| 2013 | 7 243 | 6 267 | 86,5 % |
| 2014 | 6 499 | 5 261 | 81,0 % |
| 2015 | 7 121 | 5 732 | 80,5 % |
Statistiques estimatives
| Année | Demandes réglées | Respect du délai de réponse Volume | Pourcentage |
|---|---|---|---|
| 2010 | 5 364 | 3 525 | 65,7 % |
| 2011 | 5 936 | 4 171 | 70,3 % |
| 2012 | 6 826 | 4 516 | 66,2 % |
| 2013 | 7 243 | 4 317 | 59,6 % |
| 2014 | 6 499 | 3 859 | 59,4 % |
| 2015 | 7 121 | 4 457 | 62,6 % |
Le commissaire Brian Beamish formule quatre recommandations importantes en vue de moderniser les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Il demande au gouvernement de mener un examen complet de ces lois afin de mieux protéger les droits des Ontariennes et des Ontariens. Un examen public et une mise à jour des lois permettraient d’accroître la transparence et la responsabilisation des institutions publiques, de répondre aux attentes croissantes du public et de faire en sorte que la population ontarienne jouisse des mêmes droits à l’information et à la vie privée que les autres Canadiennes et Canadiens.
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) sont entrées en vigueur il y a près de 30 ans. Depuis, les attentes de la société, les technologies et les activités des pouvoirs publics ont évolué. Dans d’autres provinces, les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ont été renforcées pour relever les défis de la société moderne.
2014
Rapport annuel 2014
2013
Rapport annuel 2013
2012
Rapport annuel 2012
2011
Rapport annuel 2011
2010
Rapport annuel 2010
2009
Rapport annuel 2009
2008
Rapport annuel 2008
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2004
Rapport annuel 2004
Rapports annuels du bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario
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Rapport annuel 2003
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Rapport annuel 2002
Rapports annuels du bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario
2001
Rapport annuel 2001
Rapports annuels du bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario
2000
Rapport annuel 2000
Rapports annuels du bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario
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Rapport annuel 1999
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1998
Rapport annuel 1998
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Rapport annuel 1997
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Rapport annuel 1996
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1995
Rapport annuel 1995
Rapports annuels du bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario