Comment confirmer l’identité d’une personne avant de lui accorder l’accès à ses renseignements personnels?

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande avant de lui remettre des renseignements personnels.

Dans certains cas, vous serez peut-être déjà convaincu de l’identité de l’auteur de la demande, par exemple, si vous lui fournissez des services actuellement. Il est alors inutile de prendre des mesures supplémentaires pour confirmer son identité.

Si vous devez vérifier l’identité de l’auteur d’une demande, vous pouvez le faire de différentes façons. Par exemple, vous pouvez lui demander de signer une formule confirmant son identité, ou de produire une pièce d’identité, comme un permis de conduire. Il est préférable de documenter les mesures que vous avez prises pour vérifier l’identité de la personne.

Pour en savoir davantage, consultez notre document L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services.