Doit-on informer les tiers du fait que l’on accorde l’accès à des dossiers qui font mention d’eux?

La partie X ne vous oblige pas à informer les tiers avant de divulguer les renseignements les concernant à une personne qui a le droit d’accéder au dossier.

Dans le cas des renseignements qui ne sont pas délicats, il n’est généralement pas nécessaire de communiquer avec le tiers; par exemple, si vous accordez à un client l’accès à un dossier contenant des renseignements personnels de base qu’il connaît déjà sur son parent de famille d’accueil.

Il pourrait être approprié dans certains cas de parler au tiers dont les renseignements sont contenus dans le dossier. Il vous faut alors déterminer si vous devez ou non divulguer au tiers les renseignements personnels concernant la personne qui a demandé les renseignements. Si c’est le cas, vous devrez être autorisé à effectuer cette divulgation, par exemple, en obtenant le consentement de l’auteur de la demande.

Renseignez-vous sur le traitement des demandes d’accès en consultant notre document L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services.