Review / Registration / Authorization

Review of Cancer Care Ontario in respect of the Colorectal Cancer Screening Registry: A Prescribed Person under the Personal Health Information Protection Act

1 mai 2008

This report summarizes the IPC's review and approval of the information practices of the prescribed person under section 39(1)(c) of PHIPA, Cancer Care Ontario in respect of the Colorectal Cancer Screening Registry.

Regulation 329/04 s. 13(1)
Regulation 329/04 s. 13(2)
Regulation 329/04 s. 13(3)
Section 44
Section 45
Section 47

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