Review / Registration / Authorization

Review of the Ontario Institute for Cancer Research in Respect of the Ontario Tumour Bank: A Prescribed Person under the Personal Health Information Protection Act

31 octobre 2014

This report summarizes the IPC’s review and approval of the information practices of the prescribed person under section 39(1)(c) of PHIPA, Ontario Institute for Cancer Research in respect of the Ontario Tumour Bank.
(Letter) (Affidavit)

PHIPA
Regulation 329/04 s.13
39(1)(c)

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