Review / Registration / Authorization

Report of the IPC Review of the Children’s Hospital of Eastern Ontario in respect of the Better Outcomes Registry and Network (BORN)

31 octobre 2014

Report of review by the Information and Privacy Commissioner/Ontario, mandated by the Personal Health Information Protection Act, 2004, of the practices and procedures implemented by the prescribed person to protect the privacy of individuals whose personal health information the prescribed person receives and to maintain the confidentiality of that information. (Letter) (Affidavit)

PHIPA
Regulation 329/04 s. 13(2)
39(1)(c)

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