S1-Épisode 6 : Améliorer la protection de la vie privée et la transparence dans le cadre des enquêtes sur les agressions sexuelles

Patricia Kosseim :

Bonjour. Ici Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, et vous écoutez L’info, ça compte, un balado sur les gens, la protection de la vie privée et l’accès à l’information. Nous discutons avec des gens de tous les milieux des questions concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée qui comptent le plus pour eux.

Chers auditeurs, je vous souhaite la bienvenue à un autre épisode de L’info, ça compte. Aujourd’hui, nous parlons de questions touchant la violence sexuelle, que certaines personnes pourraient trouver troublantes. Au cours des dernières années, des allégations de mauvais traitements de nature sexuelle hautement médiatisés se sont retrouvées devant les tribunaux. Bien que les cas les plus connus impliquent des vedettes de cinéma et des réalisateurs de films, ils ne sont pas des histoires hollywoodiennes. Ils sont très réels.

Ces cas notoires ont suscité une prise de conscience par rapport à cette question très grave et ont incité les femmes de partout dans le monde à parler de leurs expériences de violence sexuelle dans les médias sociaux dans la foulée du mouvement #MoiAussi et #MeToo. Malheureusement, de nombreux cas de violence sexuelle ne sont pas signalés. Au Canada, on estime que seulement 1 agression sexuelle sur 20 est signalée à la police. Qui plus est, dans quatre cas sur cinq, soit 80 % des agressions sexuelles signalées, le dossier est fermé et l’affaire est classée sans que des accusations ne soient portées.

Ce pourcentage surprenant de cas infondés attire l’attention des personnes qui défendent les droits des victimes et qui travaillent sans relâche pour soutenir les survivantes de violence sexuelle. Ce pourcentage a soulevé des préoccupations dans le public concernant la transparence et la reddition de comptes des processus décisionnels des services policiers, ainsi que l’expérience des survivantes de violence sexuelle dans le système global de justice criminelle.

Il est important, voire primordial, de maintenir la confiance entre les services policiers et les collectivités qu’ils servent. Cette confiance est essentielle pour assurer la sécurité publique et l’efficacité des services policiers. Elle repose sur la transparence et l’assurance que les gestes posés par la police sont équitables et éclairés, et qu’ils respectent la dignité des victimes et leur droit à la protection de leur vie privée.

Les intervenantes du Canada demandent depuis longtemps des changements aux enquêtes policières sur les cas de violence sexuelle, exigeant une approche davantage fondée sur la collaboration. Une approche qui soutient mieux les survivantes, respecte leur dignité et leur vie privée, et comprend l’encadrement et les contrôles nécessaires pour éliminer du processus d’enquête les biais éventuels, la mésinformation ou les obstacles systémiques.

Mes invités pour ce nouvel épisode du balado sont les architectes d’une approche novatrice de révision des cas de violence sexuelle en Ontario, une approche qui regroupe les partenaires communautaires et les services policiers pour un examen, mené sans tambour ni trompette, des dossiers de cas infondés. Sunny Marriner est chef de projet, révision des cas pour la défense des victimes de violence faite aux femmes, projet d’amélioration de la responsabilité institutionnelle, une initiative financée par le gouvernement du Canada. Elle est l’ancienne directrice générale du Ottawa Rape Crisis Centre et est une intervenante auprès des survivantes de violence sexuelle depuis plus de 25 ans.

Stephen McCammon est un avocat de mon bureau. Il donne des conseils juridiques sur les questions touchant la protection de la vie privée, la transparence et la reddition de comptes, et particulièrement sur les liens entre ces questions, d’une part, et l’application de la loi et les droits fondamentaux, d’autre part. Sunny et Stephen, soyez les bienvenus à l’émission.

Sunny Marriner :

Merci.

PK :

Sunny, je m’adresse d’abord à vous. J’aimerais en savoir un peu plus sur vous et comment vous en êtes venue à travailler pour la défense des victimes de violence sexuelle.

SMarriner :

Bien sûr. À la fin des années 1990, j’ai décidé que je voulais travailler directement à aider les survivantes d’agressions sexuelles, à titre d’intervenante indépendante, dans le cadre du mouvement de développement des centres d’aide aux victimes de viol, qui sont très nombreux au pays. Ces centres sont destinés aux survivantes et gérés par des survivantes, et ils sont indépendants du système de justice criminelle, des hôpitaux et d’autres services institutionnalisés.

Notre fonction est donc de travailler à temps plein pour cette survivante. C’est elle ma patronne. Cette personne est celle que je soutiens et que j’aide à s’autonomiser. Quand j’ai commencé à faire ce travail à la fin des années 1990, je travaillais surtout avec de jeunes femmes marginalisées et criminalisées, et j’ai été témoin de beaucoup de leurs interactions avec le système de justice criminelle, y compris le signalement à la police.

PK :

J’ai lancé quelques statistiques dans ma présentation, mais évidemment, vous êtes la spécialiste et j’espère que vous pourrez donner un peu plus de détails sur l’étendue du problème en Ontario et au Canada aujourd’hui.

SMarriner :

Absolument. Les agressions sexuelles sont actuellement un des crimes violents les moins signalés. Et cela vaut non seulement pour le Canada, mais dans le monde entier. Malheureusement, au Canada, le pourcentage d’agressions sexuelles signalées à la police a tourné autour de 10 % pendant une vingtaine d’années probablement. Puis il a chuté, moins de 5 % de toutes les agressions sexuelles étant signalées à la police selon les statistiques de l’Enquête sociale générale de 2014.

C’est donc dire que 95 % de toutes les agressions sexuelles ne se sont jamais rendues au système de justice criminelle du tout. Et que pour les 5 % qui sont signalées, il n’existe pas vraiment de mécanisme permettant de vraiment savoir ce qui en est advenu une fois qu’elles sont rendues là.

PK :

Alors, j’imagine que pour les agressions sexuelles qui se rendent effectivement dans le système de justice, la proportion des cas pour lesquels des accusations sont portées est plus faible, et que la proportion de celles qui aboutissent à une déclaration de culpabilité est encore plus petite. Est-ce que cette espèce d’entonnoir, c’est ce que vous constatez?

SMarriner :

Tout à fait. C’est ce qu’on appelle le taux d’abandon, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons envisagé de créer le modèle de révision des cas de violence faite aux femmes. Parce que dans les cas de violence sexuelle, nous savons généralement que le taux de signalement est très faible, mais je pense que le citoyen moyen ignore que seulement quatre des cas signalés à la police se rendent devant les tribunaux.

Ces cas ne vont pas plus loin soit parce qu’on juge que les preuves sont insuffisantes, soit parce qu’on les juge infondés, c’est-à-dire que les enquêteurs croient qu’aucun crime n’a été commis, ni même tenté. Ces cas ne vont pas plus loin pour un certain nombre de raisons, mais ce que ça signifie, en définitive, c’est que sur cinq survivantes, une seule pourra sortir la tête haute du système de justice criminelle et verra sa cause se solder par des accusations.

PK :

Alors, quand vous êtes-vous dit, voilà, c’est à cet important problème de société que je veux consacrer ma vie et ma carrière?

SMarriner :

En fait, c’est en raison d’expériences de plusieurs jeunes femmes que j’ai décidé de faire du travail de soutien et de défense. Un cas, en particulier : j’ai appris qu’une jeune femme de 12 ans était tombée enceinte après avoir été agressée et que le cas avait été signalé à la police, mais que la police n’avait pas arrêté l’agresseur et avait jugé le cas infondé. C’est arrivé au début de ma carrière d’intervenante et ce que je ne pouvais pas comprendre, c’est pourquoi il avait été possible de fermer ce dossier comme ça.

Et il ne semblait y avoir personne chargée de faire de la surveillance et il semblait même que personne ne savait que c’était arrivé. Il n’existe aucun mécanisme indépendant qui nous permet de voir réellement ce qui se passe lorsque ces cas sont signalés. Ce qu’on a fait, c’est donc de rendre responsables les survivantes pour nous assurer que les processus et les systèmes publics travaillent pour tout le monde. Et, en fait, ce sont ces personnes qui devraient le moins avoir à faire ça au moment où elles portent plainte à la police.

C’est à ce moment que je me suis rendu compte que nous avions échoué et que nous devions mettre en place un système pour nous assurer que quand les victimes entrent dans le système de justice criminelle, quelqu’un surveille ce qui se passe, quelqu’un d’autre qu’elles-mêmes.

PK :

Vous avez parlé de taux d’abandon. Quelles en sont les causes? Qu’est-ce qui cloche? Un problème de crédibilité? Est-ce parce qu’on ne croit pas les victimes de violence sexuelle quand elles portent plainte? Est-ce des préjugés ou des mythes qui nuisent à leur crédibilité aux yeux de la police? Quelles sont les causes profondes de certains de ces taux d’abandon alarmants?

SMarriner :

Je dirais que les services de police ne sont pas différents de la société dans laquelle ils œuvrent. Et nous savons tous que nous avons longtemps vécu dans une société où on croyait tacitement que les survivantes étaient un peu responsables de la violence qu’elles avaient connue : c’était soit les vêtements qu’elles portaient, soit qu’elles « se tenaient » avec quelqu’un qu’elles n’auraient pas dû fréquenter.

C’est en ces termes que nous parlons maintenant de « blâmer la victime », mais nous n’utilisions même pas ce langage. On tenait pour acquis que les survivantes avaient des comportements qui signifiaient qu’elles voulaient en fait consentir à l’activité sexuelle ou qu’à tout le moins, elles n’avaient pas fait ce qu’il fallait pour l’éviter.

C’est ce que nous appelons globalement, dans le monde entier, le préjugé sexiste. Et quand nous regardons des études sur ce qui arrive aux survivantes d’agressions sexuelles, lorsqu’elles tentent d’accéder aux systèmes, et pas seulement la police, mais des systèmes comme les hôpitaux, comme les grandes institutions publiques, les effets de ce préjugé sexiste et des mythes liés aux agressions sexuelles ou au viol qui l’accompagnent ont eu les effets les plus importants qui expliquent pourquoi les survivantes sont mal servies par ces systèmes.

Parfois, il y a d’autres genres de raisons qui peuvent créer des obstacles et c’est en partie ce que nous tentons de découvrir. Est-ce toujours une question de préjugé sexiste? Y a-t-il d’autres genres d’obstacles dont nous devons parler? Et l’examen systématique des cas fait partie de ce que nous espérons réaliser pour trouver des réponses.

En fait, notre compréhension historique des agressions sexuelles et de la violence sexuelle est diamétralement opposée à la façon dont les agressions sexuelles se produisent dans la société. Nous avons longtemps cru au mythe de l’étranger. L’idée que les agressions sexuelles sont commises par des étrangers qui sortent d’un buisson, la nuit, et qui ne connaissent pas les survivantes qu’ils vont agresser. C’est le mythe le plus étrange de l’agression sexuelle.

La réalité, en fait, c’est que la vaste majorité des personnes qui sont victimes de violence sexuelle sont agressées par quelqu’un qu’elles connaissent, et souvent qu’elles connaissent très très bien. La majorité des survivantes de violence sexuelle ne divulguent pas immédiatement ce qu’elles ont vécu. Pour beaucoup d’entre elles, il faut des années avant qu’elles en parlent à quelqu’un. Les survivantes restent souvent en contact avec les personnes qui les ont agressées.

C’est en partie parce qu’elles souhaitent que les choses reviennent à la normale. Alors, quelque chose d’horrible se produit et vous essayez de vous faire croire que tout est normal encore en essayant de réparer la situation. En parlant à la personne comme si tout était normal. En allant au travail comme si tout était normal. En allant à l’école comme si tout était normal. En gardant toutes ces choses en ordre, comme elles étaient avant l’agression. C’est une réaction très compréhensible et bien connue à l’agression sexuelle, mais dans nos sociétés et nos communautés, nous avons cru que c’était exactement le contraire.

PK :

Parlez-nous maintenant de votre projet un petit peu, le projet de révision des cas pour la défense des victimes de violence faite aux femmes. Je sais qu’il a débuté il y a quelques années et que son objectif est de trouver un moyen de faire la lumière sur ce processus afin d’éliminer certains de ces préjugés ou de ces hypothèses. Expliquez-nous comment le projet a débuté.

SMarriner :

En réalité, peu après que j’ai commencé à travailler directement avec des survivantes dont les causes stagnaient dans le système de justice criminelle, c’est probablement à ce moment que j’ai commencé ma recherche de pratiques que des gens utilisaient et qui étaient plus efficaces que les nôtres. Ma recherche s’est étalée sur une dizaine d’années, La première question que nous nous posons c’est : y a‑t-il ailleurs un système qui fonctionne réellement? Y a-t-il un endroit où on a fait quelque chose qui a réglé le problème?

Des intervenantes ont fait beaucoup de choses au fil des ans pour s’attaquer aux problèmes du taux d’abandon et aux obstacles systémiques, et mon travail pendant une dizaine d’années consistait à déterminer qu’est-ce qui était fait, et si ces choses n’étaient pas efficaces, pourquoi? Ensuite, il s’agissait d’essayer d’éviter que ce que nous recherchions ne crée pas les mêmes problèmes.

Ce qui, vous pouvez l’imaginer, nous a amené pendant des années à regarder les initiatives de formation et le travail d’équipes d’intervention et toutes sortes de différentes choses qui se font dans le monde entier. Et c’est en 2011, je pense, que je suis tombée sur ce qu’on appelle maintenant le modèle de Philadelphie. Aux États-Unis, des intervenantes en violence faite aux femmes se présentaient aux postes de police pour passer en revue les causes et les décisions de la police et donner leur point de vue, faire part de leurs préoccupations, et présenter aux policiers qui avaient mené les enquêtes connexes leurs recommandations et leur optique sur les traumatismes.

Tout un exploit! Selon moi, cela n’avait jamais été fait nulle part ailleurs dans le monde. Et cela a certainement piqué notre intérêt, et nous nous sommes demandé si c’était quelque chose que nous pourrions essayer de mettre en œuvre au Canada, et si ce serait efficace.

PK :

D’après ce que j’en sais, il y a eu quelques embuches au départ. Tout n’allait pas comme sur des roulettes au début. Parlez-nous de quelques-uns des obstacles que vous avez rencontrés quand vous avez lancé cette idée d’importer le modèle de Philadelphie en Ontario.

SMarriner :

La première chose, c’était la crainte que suscitait l’importation d’un modèle américain. Et, à mon avis, c’était justifié. Nous sommes différents des États-Unis, le contexte est différent au Canada. Nous avons alors commencé à élaborer une version typiquement canadienne, que nous appelons la révision des cas pour la défense des VFF. Nous avons donc mis de côté les éléments du modèle américain qui étaient propres aux États-Unis et créé une version canadienne.

C’était donc un premier pas. Mais ce que nous avons beaucoup entendu au début c’était qu’il fallait à tout prix éviter qu’une personne autre qu’un agent de police voie ce travail pour des raisons de protection de la vie privée. Il va sans dire que cela nous a surpris, puisque, à la base, la confidentialité fait partie intégrante des valeurs fondamentales de nos centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles. À l’origine, la plupart de nos centres n’avaient aucun dossier, n’enregistraient pas l’heure d’arrivée ou de départ, ne consignaient aucun motif, simplement pour protéger la confidentialité.

Cela m’a donc semblé étrange qu’une telle chose puisse nous empêcher d’aller de l’avant au lieu de nous aider à protéger les survivantes. Pour être bien honnête, je pense que c’est du jamais vu. C’est du jamais vu que des intervenantes externes suggèrent de revoir le travail de la police. Ça ne se fait nulle part dans le monde, sauf maintenant au Canada. Et je pense que les gens voulaient avoir l’assurance que cela avait été bien pensé, que cela pouvait être efficace et que c’était quelque chose que les survivantes et les intervenantes de première ligne qui travaillaient pour elles pourraient appuyer.

PK :

Dans une grande mesure, c’est grâce à votre incroyable leadership et à celui de beaucoup de vos collègues et d’autres intervenantes. Et comme cela s’est produit avant mon arrivée au CIPVP, je suis curieuse de savoir comment vous en êtes venue à établir cette relation de travail avec le CIPVP. Qu’est-ce qui vous a incitée à prendre contact avec le CIPVP et à rencontrer Stephen, ce qui a permis de former, je pense, un important partenariat avec de nombreux autres qui ont réussi à mettre en place ce fascinant modèle ici en Ontario et en définitive au Canada?

SMarriner :

À l’origine, nous avons essayé, et quand je dis nous, je veux parler des intervenantes de première ligne de soutien aux femmes victimes d’agressions sexuelles et d’autres formes de VFF, nous avons parlé de ce modèle et ce que nous espérions réaliser. Et la police à qui nous nous adressions répétait souvent, comme je l’ai dit, que les commissaires à la protection de la vie privée ne nous permettraient pas de faire ça. Et nous ne parlions pas directement avec les commissaires à la protection de la vie privée à ce moment. Nous n’avions donc pas eu l’occasion d’expliquer ce que nous tentions de faire, comment nous avions l’intention de soutenir et de protéger les survivantes et de travailleur en leur nom.

Nous avons donc profité de l’occasion pour prendre le téléphone et expliquer la valeur, pourquoi la méthode est établie comme elle l’est, pourquoi nous avons besoin, par exemple, de voir tous les renseignements se rapportant à un cas. Et c’est ainsi que nous en sommes venues à parler à Stephen. Vu l’importance et le poids du CIPVP dans ce débat, je pense que nous avons vite compris que collaborer avec le commissaire à la protection de la vie privée visait aussi à trouver des moyens de mettre en œuvre des pratiques exemplaires et d’assurer la transparence tout en protégeant les gens. Et je pense que c’est quelque chose que même moi j’ignorais et que je ne me rendais pas compte de toute l’importance que ce lien aurait.

PK :

Super! J’aimerais parler un peu du processus de révision des cas et de son fonctionnement. Donnez-moi quelques renseignements sur la nomination des réviseures de dossiers. Sont-elles indépendantes? Et, en définitive, que se passe-t-il quand ces personnes ne sont pas d’accord avec les décisions de la police de ne pas porter d’accusations?

SMarriner :

Donc, nous revoyons les cas chaque trimestre. Et la raison pour laquelle nous faisons ça c’est que notre mandat exige que nous examinions chaque cas qui n’a pas donné lieu à des accusations. C’est-à-dire que le cas a fait l’objet d’une enquête, qu’un agent de police a rendu une décision quant à savoir s’il pouvait ou non porter des accusations dans ce cas et a décidé qu’il ne pouvait pas. Le motif de sa décision ne compte pas du point de vue de la révision des cas. Nous voulons examiner l’ensemble des motifs.

Et nous le faisons par trimestre pour nous assurer de revoir les cas pas plus de trois mois après que la police a rendu sa décision. Parce que si vous êtes la survivante et qu’on vous dit que votre dossier est fermé, cela vous cause un préjudice chaque jour où vous sentez que personne ne vous soutient dans le système de justice criminelle.

C’est vraiment important de regarder absolument tout ce que l’agent de police a examiné avant de rendre sa décision. Parce que si je ne vois pas les mêmes choses que l’agent de police a vues, je n’aurai pas une perspective éclairée sur ce cas. Je pourrais dire : « Vous n’avez pas fait ceci. » Et l’agent pourrait me répondre : « Oui, je l’ai fait, mais vous ne l’avez pas vu. » Et la sélection des personnes pour faire ce travail, c’est la pièce maîtresse de la révision des cas qui est tellement différente des autres types de révision des cas qui se faisait par le passé.

La révision des cas n’est pas un nouveau concept. Il y a eu des révisions de cas où la Couronne, le personnel hospitalier, les institutions partenaires qui font partie du système de justice criminelle se penchent sur un cas. Ce que nous avons fait, c’est que les personnes qui travaillent à un cas sont des intervenantes de première ligne qui sont indépendantes de ces services. Ça veut dire que, quand je suis dans mon centre d’aide aux victimes d’agressions sexuelles pendant le jour, non seulement je parle aux 5 % des survivantes qui ont choisi de porter plainte, je parle aussi à un échantillon des 95 % de survivantes de ma propre communauté qui n’ont jamais porté plainte pour violence sexuelle. J’apporte donc une optique importante à cet examen sur ce à quoi ressemble la violence sexuelle dans la communauté.

Par exemple, dans les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, très souvent il y a des lignes d’écoute téléphonique. Nous pouvons recevoir de multiples appels sur notre ligne d’écoute téléphonique au sujet d’un agresseur qui a certains genres de comportements. Ou au sujet d’une adresse où un propriétaire agresse sexuellement les locataires de sexe féminin de l’immeuble. Nous avons entendu des choses comme ça, mais ça ne veut pas dire que la police est au courant. Parce qu’aucune de ces personnes n’a porté plainte. Cependant, quand nous révisons un dossier et que nous voyons cette adresse, nous transposons au processus ce que la communauté et les survivantes savent. Bien entendu, nous ne pouvons pas ajouter de nouveaux renseignements d’enquête, mais nous pouvons présenter une optique sur ce que nous savons concernant ce qui existe dans notre communauté et utiliser cette information dans la discussion avec la police pour nous assurer qu’elle comprend ce à quoi ressemble la situation.

Mais votre question est qu’est-ce qui arrive quand nous ne sommes pas d’accord? Et une des choses importantes que je dis quand je fais la formation de la police et des intervenantes sur la révision des cas, c’est qu’un désaccord n’est pas synonyme de manque de respect. Nous pouvons être en désaccord avec une personne, tout en respectant ce que cette personne fait, respecter que nous portons des chapeaux différents, que nous ne faisons pas le même travail et que nous ne voyons pas les choses de la même façon. J’encourage donc les intervenantes et les policiers à ne pas hésiter à remettre en question le point de vue de l’autre. Et parfois c’est là le plus gros défi, parce que nous sommes pas à l’aise parfois, lorsque notre secteur de compétence est remis en question, très peu d’entre nous le sont, et il faut un certain temps pour accepter d’obtenir des commentaires valables d’autres personnes à ce sujet.

Certes, nous tentons de promouvoir un environnement où les gens peuvent se défier, mais en définitive, la décision finale revient à la police. À titre de réviseure, je peux examiner un cas et dire que selon moi, ce cas devrait être rouvert. Et je crois qu’il devrait être rouvert, pour telle raison, telle raison et telle autre raison. Si Stephen est l’enquêteur et dit, je ne suis pas d’accord avec vous, nous allons maintenant en débattre. Mais en définitive, les réviseures de dossiers ne sont pas des enquêteuses et n’ont pas le pouvoir d’infirmer les décisions de la police.

PK :

Donc, Sunny, pour ce qui est des résultats que vous avez constatés après votre expérience avec ce modèle jusqu’à maintenant, comment les victimes, les véritables victimes de violence sexuelle ont-elles réagi? Pensez-vous qu’un plus grand nombre d’entre elles soutiennent l’idée qu’il y aura une révision communautaire de leur cas chaque trimestre?

SMarriner :

Certainement, ce que beaucoup de survivantes m’ont dit et que j’ai dit à d’autres réviseures c’est qu’il est très important pour les survivantes d’agressions sexuelles de savoir que quelqu’un de l’extérieur du système de justice pénale, à qui elles peuvent faire entièrement confiance, a l’œil sur ce qui se passe, et peut être disposée à trouver quelque chose et à soutenir ce qu’elles-mêmes ont à dire au sujet de leur propre expérience.

Non seulement ces survivantes ont l’occasion de dire ce qu’elles ont vécu lorsqu’elles ont porté plainte, mais elles pourraient aussi avoir une intervenante indépendante qui le voit aussi et qui légitimisent leur expérience. Je pense donc que le soutien réellement important apporté aux survivantes qui a été institué c’est que finalement quelqu’un hors des institutions examine ces cas et s’opposera à corps et à cris, comme on dit, que la survivante se sente capable et habilitée à le faire maintenant, ou non.

PK :

En plus d’aider chacune des victimes, pensez-vous que ce modèle a contribué à accroître plus systématiquement la transparence des décisions de la police? Est-ce qu’il est utile de soulever les préjugés et les obstacles dont vous avez parlé plus tôt?

SMarriner :

Cette question est très intéressante. Ça fait maintenant cinq ans que nous avons fait nos premières révisions. Nous avons commencé en Ontario, mais nous l’avons rapidement étendu à d’autres provinces. Le travail qui a été fait entre le CIPVP et l’Ontario, et moi-même, nous l’avons appliqué nationalement à l’échelle du Canada. C’est donc dire qu’il y a eu toute une gamme d’expériences différentes. Un des gains que nous avons réalisés rapidement c’est une importante amélioration dans la documentation de base des cas.

Une des choses qui a surpris beaucoup de personnes au Canada au sujet des enquêtes sur des agressions sexuelles c’est que certaines enquêtes tiennent sur deux paragraphes. Ces dossiers contiennent très très peu d’éléments d’enquête, ou s’il y en a beaucoup, ils ne sont jamais écrits, ils ne sont jamais officiellement documentés. Personne ne pourrait revenir sur ces cas et examiner ce qui s’est passé. Et c’est un document juridique, le seul document où est consigné ce qui est arrivé dans l’enquête.

Donc, dans le cadre de la révision des cas, il faut que les dossiers soient dans un état qui vous permet de comprendre les mesures qui ont été prises, quand elles ont été prises, qui les a prises. Ce sera particulièrement important si ces cas sont rouverts. Cette façon de procéder a vraiment bien fonctionné au cours des deux dernières années. Nous avons constaté une nette amélioration des dossiers, à un point tel que, non seulement nous pouvons dire plus souvent ce qui s’est passé dans le cas en question, mais aussi, avec de la chance, que les cas qui se rendent chez le procureur de la Couronne risquent moins d’être retirés ou rejetés parce que le dossier, la tenue du dossier ou la documentation sont problématiques.

PK :

Avez-vous des exemples de cas ou d’enquêtes qui ont été rouverts à la suite de votre intervention et en raison de la perspective plus globale que vous présentez?

SMarriner :

En fait, une des plus belles choses au sujet de nos ententes de confidentialité, c’est que je ne peux pas vous donner de détails précis concernant nos révisions en raison du cadre de protection de la vie privée que nous avons créé, mais ce que je peux vous dire, parce que je travaille avec des équipes dans tout le Canada, c’est que, absolument, dans tout le pays, différents cas ont abouti à différents résultats à cause des révisions. Et c’est sûr que dans certains cas historiques, à la suite d’une révision, des mesures ont été prises.

PK :

Donc, bien que ce modèle ait contribué à accroître la transparence, je peux juste imaginer les préoccupations de protection de la vie privée pour les victimes concernées, en particulier lorsque des renseignements aussi délicats au sujet d’expériences traumatisantes ont été partagés avec des réviseures externes. Espérons juste que la réticence due à la protection de la vie privée ne contribuera pas à faire baisser les signalements encore plus. Vous avez mentionné plus tôt que les réviseures doivent accéder aux mêmes renseignements que la police pour en arriver à une évaluation ou à un jugement éclairé sur les cas jugés infondés. De toute évidence, cela signifie l’accès à beaucoup de renseignements.

Maintenant, Stephen, je m’adresse à vous. Parlez-nous un peu des composantes du cadre qui concernent la protection de la vie privée, auxquelles vous avez grandement contribué. Quelles mesures de protection sont en place pour respecter la dignité et la vie privée des victimes pendant le processus?

Stephen McCammon :

Avec plaisir, madame la commissaire. Les mesures de protection de la vie privée sont intégrées de haut en bas, du niveau structurel au niveau opérationnel. D’abord, l’intégrité de ce programme, qui dépend tellement de l’expertise et de la connaissance de la violence faite aux femmes, des intervenantes et des experts engagés dans le processus, s’appuie, comme l’a indiqué Sunny, sur le fait que les organismes partenaires qui travaillent avec la police sont eux-mêmes assujettis à des pratiques et à des obligations de confidentialité.

Deuxièmement, dans le cadre des partenariats, ils signent un protocole d’entente qui prévoit les règles de base qui régiront le fonctionnement du programme. Et ce protocole d’entente, que nous avons élaboré en étroite collaboration avec Sunny et nos partenaires des services policiers, traite de la protection de la vie privée en fonction du cycle de vie des renseignements, quels que soient les renseignements en cause. Et ce sont des renseignements très délicats contenus dans les dossiers de police, particulièrement lorsque nous parlons de dossiers d’enquête policière sur des cas qui impliquent de la violence sexuelle.

C’est donc dire que tout cela doit être pris en compte et que le protocole d’entente et les ententes de confidentialité que les réviseures des cas doivent signer prévoient tous que parce que les réviseures doivent accéder à tout le dossier pour remplir leurs fonctions essentielles, elles doivent respecter la confidentialité de ces renseignements. Elles ne peuvent pas les apporter ailleurs. En fait, elles ne peuvent pas sortir les renseignements du poste de police ou des systèmes policiers.

Et ces réviseures devront se soumettre à une vérification des antécédents avant de pouvoir commencer à réviser un cas. Quand les réviseures arrivent au travail, la première chose qu’elles doivent faire c’est de regarder rapidement les dossiers pour voir s’il pourrait y avoir des conflits d’intérêts associés à un dossier particulier, et si c’est le cas, la réviseure en question se retirera.

Et puis, à la fin de la journée, les réviseures documentent leurs observations et leurs recommandations et les remettent aux policiers selon la structure du service de police concernant la garde et le contrôle de ces dossiers. Le processus est ainsi conçu pour que ces personnes dont l’optique est essentielle se présentent au poste de police, y fassent leur travail et laissent tout sur place.

PK :

Donc, Stephen, vu que beaucoup de ces renseignements sont grandement confidentiels et qu’il y a des mesures de protection en place, y a-t-il des renseignements publics qui sont divulgués au sujet du processus et qui donnent de la transparence au processus sans compromettre la confidentialité?

SMcCammon :

Pendant le développement de ce modèle, il était essentiel de reconnaître que la confiance et la transparence exigent que les réviseures puissent revenir dans leur communauté et échanger des renseignements essentiels avec celles-ci. Vous ne pouvez pas faire ce travail sans jamais dire si ça se passe bien ou non. Vous ne pouvez pas faire ce travail et dire : « Non. Aucune leçon à tirer. Rien à déclarer à la communauté. » Il faut que ces experts indépendants en matière de violence sexuelle et ces travailleurs communautaires puissent parler de leur travail en termes généraux.

La protection de la vie privée signifie donc de ne pas divulguer de renseignements personnels, de renseignements identificatoires, de renseignements juridiques, mais de permettre aux réviseures de partager des points de vue cruciaux dans leur communauté. Même chose pour le mécanisme de transparence et de reddition de comptes, c’est comme une soupape de sûreté qui permet d’assurer le respect de la vie privée.

PK :

C’est sans doute une composante d’un cadre soigneusement élaboré de protection de la vie privée et de reddition de comptes auquel vous et d’autres avez grandement contribué. Est-ce que tout repose sur le consentement de la victime, Stephen? Où se situe le consentement dans tout ça?

SMcCammon :

Bonne question. Nous y avons beaucoup pensé avec Sunny. Instinctivement, mes collègues et moi avons immédiatement pensé au consentement évidemment, à la pratique exemplaire en général, dans le contexte de la protection de la vie privée, et nous nous sommes demandé comment ne pas inclure le consentement des survivantes dans le secteur de la violence sexuelle. Par ailleurs, nous savons qu’il existe un ensemble de règles dans la loi du secteur public sur la protection de la vie privée qui s’appliquent à la police et que cet ensemble de règles permet la divulgation de renseignements personnels sans consentement.

Par conséquent, vu qu’il était essentiel que cet important projet soit efficace, et pour qu’il soit efficace, non seulement les réviseures devaient avoir accès au dossier intégral dans pratiquement tous les cas, mais il était également essentiel qu’elles puissent examiner tous les cas réglés autrement que par des accusations. Ou, si le nombre de cas est trop élevé, et qu’il y a une sélection aléatoire de ces cas, cela ne peut vraiment pas se faire par consentement. Il sera difficile de rejoindre certaines survivantes de violence.

Et même si certaines peuvent hésiter à première vue à divulguer leurs renseignements, je pense qu’un autre élément de la transparence et de la reddition de comptes c’est que les communautés et les survivantes qui font partie de ces communautés sauront quels renseignements seront utilisés, à quelles fins et en vertu de quelles mesures de protection. Et ça, je pense, concorde avec l’hypothèse que ce programme a été conçu en tenant compte du respect complet des survivantes, mais le consentement nuirait à la réussite de ce programme comme modèle.

PK :

Je comprends que d’un point de vue juridique et certainement aussi pour assurer l’exactitude des conclusions que vous tirez de tout ça, qu’est-ce que les femmes en pensent, Sunny? De votre point de vue, sur le terrain, dans quelle mesure est-ce que ça a été difficile de rassurer les victimes et de leur faire comprendre qu’elles sont partie prenante du processus et qu’elles sont toujours au centre de tout ça?

SMarriner :

Quelle question intéressante et quel espace de réflexion intéressant, parce que, bien sûr, toutes nos vies et tout ce que nous faisons dans le contexte de la violence sexuelle concernent le consentement. Nous disons probablement le mot consentement dans une journée plus souvent que la plupart des gens le disent dans une vie. Il faut donc absolument penser aux répercussions qu’aurait le fait de demander le consentement ou de ne pas le demander. Et nous avons dû y penser attentivement. Et il y a sûrement des domaines où nous nous sommes rendu compte que demander le consentement pour chaque cas reviendrait à traiter la révision des cas d’une façon complètement différente de tout ce que nous faisons d’autre dans le domaine des enquêtes sur la violence sexuelle.

Donc, il y a des préoccupations éthiques, des préoccupations méthodologiques et des préoccupations opérationnelles. Par exemple, du point de vue méthodologique, qui demanderait le consentement d’une survivante? La seule personne qui pourrait le faire serait l’agent de police qui, d’entrée de jeu, dirait à la survivante au début de l’entrevue que son cas pourrait faire l’objet d’une révision, et cetera, et cetera. Les réviseures ne pourraient donc pas garantir que la révision serait fiable parce qu’elles ne pourraient pas garantir à toutes les survivantes qu’on leur demanderait. Comment les réviseures pourraient-elles savoir si l’agent de police a effectivement demandé ou offert la possibilité à chaque survivante? Nous n’avions aucun moyen du point de vue méthodologique d’en être sûrs. Et c’est une préoccupation que les survivantes ont soulevée.

Un autre problème se pose du point de vue éthique. Lorsque nous décidons de signaler un cas de violence sexuelle, cette décision est extrêmement difficile. Elle peut aussi être une source d’angoisse, se retrouver dans un poste de police est un déclencheur important. À ce moment, lorsque la personne se fait parler d’une opération bureaucratique ou opérationnelle qui se fera à des fins de contrôle de la qualité, peut-être des mois plus tard, jusqu’à quel point cette personne peut-elle absorber cela à ce moment? Et très souvent, les survivantes ont dit qu’elles ne voulaient pas qu’on leur donne toute cette information. Je suis venue ici, j’ai besoin de parler. Peut-être que si vous me donnez cette information plus tard, mais pas maintenant.

La prise de contrôle du processus était un sujet de préoccupation majeur. Mais je pense que l’élément le plus important au sujet du consentement c’est que les révisions de cas ne sont pas un processus externe où nous prenons des renseignements privés concernant une personne et les envoyons au hasard dans la collectivité. En fait, nous n’utilisons même pas le mot « externe ». Parce que ce qui se passe réellement c’est que les experts en la matière ont été invités au processus de la chaîne d’enquête.

Je finis en disant que du point de vue de la survivante, à cause du degré de préoccupation à ce sujet, pendant une couple d’années quand nous avons commencé à faire ce travail, moi-même et un certain nombre de centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles de l’Ontario, nous gardions les commentaires que nous recevions des survivantes au sujet des révisions. Comment se sentaient-elles? Comment se sentaient-elles à l’idée que quelqu’un examinerait leur cas? Et je peux vous dire que, de temps à autre, jusqu’à maintenant, ce que j’entends le plus souvent c’est pouvez-vous regarder mon cas? Non je ne veux pas que quelqu’un voit ce qui m’est arrivé, mais je veux que quelqu’un regarde quelque chose qui est arrivé il y a 10 ans.

PK :

Et qu’en est-il de l’éducation de la police? Le fait que des réviseures de la communauté regardent par-dessus les épaules de la police, en quelque sorte, pour revoir leurs décisions ou leur donner leur avis sur certaines de leurs décisions, est-ce que ça aide à éduquer la police et à éliminer certains des préjugés systémiques dont nous avons parlé un peu plus tôt?

SMarriner:

J’ose espérer que oui. Je pense que le processus est encore jeune. Je pense que c’est le genre de chose que nous pourrons évaluer en quelque sorte dans environ cinq ans, puis de nouveau dans une dizaine d’années, pour évaluer quel en est l’impact réel. Je sais que nous avons certainement… Une révision a réellement une incidence importante sur les participantes, mais notre but c’est d’avoir un impact systémique. Donc, pas seulement une personne à la fois, mais en fait un changement structurel de notre compréhension de la surveillance des enquêtes sur les agressions sexuelles.

Si nous y parvenons, j’espère que nous partirons d’un modèle de réduction des méfaits où nous nous attaquons réellement à certaines des souffrances causées par le signalement dont nous ont parlé les survivantes. Puis, à partir de là, idéalement, trouver des solutions positives par la même occasion.

PK :

Fascinant. Merci encore à vous deux de vous être joints à moi pour cet épisode de L’Info, ça compte. J’ai appris tellement de choses sur la façon dont cette approche communautaire pour la révision des cas peut favoriser la confiance du public dans les enquêtes judiciaires et aider les survivantes de violence sexuelle en respectant leur vie privée et leur dignité.

Le travail que vous faites est très important et change la façon dont les enquêtes sur les cas de violence sexuelle sont menées au Canada. En définitive, vous donnez une voix aux victimes de violence sexuelle et vous leur donnez la confiance nécessaire pour porter plainte. Vous pouvez à juste titre être fière de cet accomplissement. Votre passion déplace des montagnes et au nom des Ontariennes, nous vous remercions.

Les auditeurs qui veulent en apprendre davantage sur notre travail dans ce domaine et sur d’autres sujets liés à l’accès à l’information et la protection de la vie privée peuvent visiter notre site Web à ipc.on.ca. Vous pouvez également appeler à notre bureau pour obtenir de l’aide et des renseignements généraux sur les lois de l’Ontario régissant l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

C’est tout pour aujourd’hui, chers auditeurs. Nous espérons que vous avez trouvé cet épisode instructif. Merci de nous avoir écoutés. À la prochaine.

Ici Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, et vous avez écouté L’info, ça compte. Si vous avez aimé ce balado, laissez-nous une note ou un commentaire. Si vous souhaitez en savoir plus sur un sujet qui concerne l’accès à l’information ou la protection de la vie privée dans un épisode futur, communiquez avec nous. Envoyez-nous un gazouillis à IPCinfoprivacy ou un courriel à @email. Merci d’avoir été des nôtres, et à bientôt pour d’autres conversations sur les gens, la protection de la vie privée et l’accès à l’information. Si ça compte pour vous, ça compte pour moi.