Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée révèle les conclusions de son examen sur les atteintes à la vie privée attribuables à des télécopies mal acheminées au Centre de soins de santé St-Joseph de Hamilton

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a terminé son examen du nombre élevé d’atteintes à la vie privée survenues au Centre de soins de santé St-Joseph de Hamilton en raison de télécopies mal acheminées.

Les télécopies mal acheminées constituent la principale cause de divulgation non autorisée de renseignements personnels sur la santé en Ontario. Ce rapport renferme d’importantes indications à l’intention des fournisseurs de soins de santé sur les risques que comporte l’utilisation du télécopieur et les mesures à prendre pour les atténuer, et pour réduire ou abandonner le recours à cette forme de communication.

Le CIPVP a appris l’existence de ce problème au Centre de soins de santé St-Joseph en remarquant le nombre anormalement élevé d’incidents signalés dans son rapport statistique annuel de 2020. Tous les dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario doivent soumettre un tel rapport chaque année au CIPVP en vertu de la loi.

En réponse à des questions du CIPVP, et après avoir collaboré avec notre bureau pendant plusieurs mois afin de trouver la cause fondamentale de ce problème, l’hôpital a réalisé d’importants progrès en vue de réduire non seulement le risque que des télécopies soient mal acheminées, mais également l’utilisation de cette technologie de communication dépassée et non sécuritaire. L’hôpital a adopté une politique privilégiant l’utilisation d’un système électronique pour les patients qui lui sont renvoyés par des fournisseurs de soins primaires, et il travaille de concert avec d’autres partenaires du système de santé de la région pour réduire le recours au télécopieur et utiliser plutôt des solutions électroniques plus sécuritaires pour la transmission de renseignements personnels sur la santé.

Lorsqu’il faut faire un envoi par télécopieur pour communiquer avec un fournisseur qui n’a pas encore adopté de solutions électroniques plus sécuritaires, on demande au patient, lors de sa visite à l’hôpital, de confirmer les renseignements contenus dans son dossier au sujet de son fournisseur de soins primaires. Les membres du personnel reçoivent une formation sur l’importance de cette procédure cruciale, et des outils supplémentaires sont désormais à leur disposition pour vérifier au préalable l’exactitude du numéro de télécopieur d’un médecin et rectifier les erreurs éventuelles beaucoup plus rapidement.

« Le télécopieur n’a pas sa place dans la prestation de soins de santé modernes », a déclaré Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. « Notre rapport révèle les risques que présentent les télécopies mal acheminées pour les renseignements personnels sur la santé et indique comment les atténuer au moyen de procédures de vérification appropriées. Mais surtout, notre rapport démontre que les parties prenantes, en coordination avec le ministère, sont tout à fait en mesure de collaborer de façon proactive afin de remplacer le télécopieur par des technologies de communication plus sécuritaires qui renforceront la confiance de la population ontarienne dans le secteur de la santé. »

La confiance dans la santé numérique compte parmi les quatre priorités stratégiques qui orientent le travail du CIPVP. C’est également le thème de l’événement gratuit que le CIPVP tiendra le 27 janvier 2023 à l’occasion de la Journée de la protection des données. Cet événement comprendra une discussion avec des experts de la protection de la vie privée et des soins de santé sur le remplacement du télécopieur par des formes de communication numérique plus sécuritaires.

Renseignements pour les médias

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Ressources supplémentaires

• Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario se joint à l’appel pour mettre fin à l’utilisation du télécopieur et chiffrer les communications aux fins de la prestation des soins de santé
• Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé