Le passage au numérique : le CIPVP reçoit maintenant les appels et les paiements en matière d’accès à l’information en ligne en tout temps!

Si vous avez lu le rapport annuel 2021 du CIPVP, vous savez que mon bureau s’est donné pour vision de renforcer la confiance des Ontariennes et des Ontariens dans le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Cette vision repose sur trois piliers :

• promouvoir activement les droits des Ontariennes et des Ontariens dans les domaines stratégiques clés qui ont une incidence sur leur vie;
• traiter les plaintes et appels de façon équitable et pertinente, en temps opportun;
• maintenir l’excellence organisationnelle et la responsabilité du CIPVP.

Concernant notre deuxième pilier, nous avons réalisé de nombreuses initiatives au cours de la dernière année en vue de rationaliser nos processus. Grâce à ces changements, nous sommes mieux en mesure de servir la population ontarienne de façon équitable et pertinente, et surtout, en temps opportun.

En plus des efforts fructueux que nous avons déployés pour éliminer l’arriéré dû à la pandémie, nous avons entrepris un examen majeur de nos Services de tribunal administratif afin d’améliorer le service à la clientèle et de réduire les délais de traitement des nouveaux dossiers. Nous avons également intensifié nos efforts pour moderniser notre site Web et améliorer la prestation de services numériques, conformément aux attentes des Ontariennes et des Ontariens.

En vue de devenir plus accessibles à la population ontarienne par voie numérique et de fournir des services plus efficaces, nous avons lancé un nouveau service de dépôt et de paiement des appels en ligne. Les appels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) peuvent désormais être déposés et les droits payés en ligne; nul besoin de timbres. Ce nouveau service est relativement simple, mais combien important!

Le droit de contester la décision d'une institution en réponse à une demande d’accès à l’information est essentiel. Le droit d'appel est essentiel pour faire respecter le droit de savoir des citoyens et veiller à ce que les institutions publiques respectent les lois ontariennes sur l'accès à l'information.

Jusqu’à récemment, les appelants pouvaient soumettre leurs documents d’appel au CIPVP par courriel et payer les droits d’appel prévus par la loi en nous envoyant un chèque ou un mandat par la poste. Maintenant, ils peuvent le faire facilement au moyen de leur ordinateur, téléphone intelligent ou tablette. C'est aussi simple que cela. Si vous avez des questions sur ce nouveau service, nous avons les réponses dans notre page de questions fréquentes.

Pour ceux et celles qui préfèrent ne pas effectuer de paiements en ligne ou qui ne sont pas à l’aise avec la technologie, nous continuerons à accepter les formules d’appel, les pièces justificatives et le paiement des droits par la poste.

Si vous voulez en savoir plus sur les demandes d’accès à l’information et sur la façon d’interjeter appel au CIPVP, je vous invite à écouter l’épisode de notre balado L’info, ça compte qui s’intitule Démystifier le processus d’accès à l’information. C’est l’un des épisodes les plus populaires et les plus souvent téléchargés!

L’accès à l’information dont disposent les pouvoirs publics est essentiel dans une démocratie saine. Il favorise la transparence, la reddition de comptes et l’engagement civique. Les citoyens ont le droit de connaître les décisions et les mesures que prend le gouvernement et qui ont une incidence sur eux. Présenter des demandes d’accès à l’information est l’un des moyens d’exercer ce droit. En permettant aux gens de déposer plus facilement un appel auprès de notre bureau – en ligne, en tout temps – nous espérons encourager les Ontariennes et les Ontariens de tous les horizons à exercer leur droit à l’information.

Patricia