Le CIPVP accueille sa toute première chercheuse résidente, la professeure Teresa Scassa!

Par Teresa Scassa, blogueuse invitée

Ce n’est un secret pour personne que l’Ontario est confronté actuellement à de nombreux défis en matière de protection de la vie privée et de gouvernance des données. Certains d’entre eux ont trait aux efforts déployés pour garantir que nos données personnelles et les renseignements personnels sur la santé qui nous concernent sont correctement gérés dans le secteur public et le secteur des soins de santé, alors même que les technologies évoluent et que surgissent de nouvelles menaces en matière de cybersécurité. D’autres pourraient nous amener à revoir la façon dont nous traitons les données personnelles, voire à adopter de nouvelles formes de gouvernance. Nous devrons déterminer comment partager en toute sécurité les données personnelles, y compris les renseignements sur la santé, afin de favoriser la recherche et l’innovation dans l’intérêt public. Nous devrons veiller à ce que les systèmes de prise de décision automatisée du secteur public soient appropriés, transparents, équitables et non biaisés. La population ontarienne s’attendra à pouvoir accéder à un plus grand nombre de services gouvernementaux en ligne, et les systèmes utilisés à cette fin devront être sécurisés et respecter la vie privée. Le gouvernement de l’Ontario a lancé différentes initiatives qui visent à exploiter le potentiel des données tout en protégeant la vie privée et en instaurant la confiance. Le gouvernement de l’Ontario a relevé l’office ontarien des données, la Plateforme ontarienne des données sur la santé, un cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle et l’identité numérique comme étant des domaines d’importance, de même que la possibilité d’adopter une loi ontarienne sur la protection des données dans le secteur privé. En cette période postélectorale, il sera intéressant de voir quels projets iront de l’avant et comment ils prendront forme.

La technologie et l’innovation ont le don de perturber les orientations des gouvernements et des institutions. L’utilisation par certains services de police de l’énorme base de données de reconnaissance faciale de Clearview AI a engendré un débat urgent sur les circonstances dans lesquelles ces technologies puissantes, sujettes à des biais, devraient être utilisées par la police et sur les mesures de gouvernance à mettre en place. La montée en flèche de l’enseignement à distance pendant la pandémie a braqué les projecteurs sur les technologies éducatives et leur incidence sur la vie privée des enfants. L’adoption et l’utilisation croissantes de l’IA pour le contrôle et la surveillance sur le lieu de travail, où nous passons une grande partie de notre vie quotidienne, soulèvent des inquiétudes, car l’Ontario ne dispose pas des protections légales pour nous prémunir contre des atteintes excessives à la vie privée et la prise de décisions éventuellement biaisées. Les difficultés liées à la gestion de la santé publique dans le contexte d’une pandémie ont également jeté un éclairage sur l’utilisation des données, qu’il s’agisse de données de santé personnelles anonymisées qui peuvent servir à la recherche médicale ou de données anonymisées du secteur privé qui peuvent éclairer les choix des pouvoirs publics. Ce ne sont là que quelques exemples. Les technologies nouvelles et en constante évolution remettent en question notre conception de la vie privée, de la collecte et de l’utilisation de nos données, et des moyens de conserver une certaine forme de contrôle et d’autonomie.

Les organismes de réglementation de l’information et de la protection de la vie privée, comme le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP), disposent d’un mandat prévu par la loi, d’une panoplie de pouvoirs et d’un budget qui leur permettent de relever les défis actuels et émergents. Or, leur personnel et leur budget sont limités, et en raison de l’évolution rapide des technologies, il faut faire preuve d’une vigilance constante et toujours adapter ses pratiques. Le défi consiste à établir des objectifs et à les classer par ordre de priorité, puis à trouver des moyens de les atteindre. En 2021, à l’issue d’un processus de consultation, le CIPVP a élaboré un ensemble de priorités stratégiques qui orienteront ses activités au cours des cinq prochaines années : La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne; Les enfants et les jeunes dans un monde numérique; La nouvelle génération des forces de l’ordre; et La confiance dans la santé numérique. Ces priorités définissent un programme qui nécessitera non seulement d’aborder des enjeux particuliers, mais aussi de réfléchir à la meilleure façon de le faire dans les limites des ressources et du mandat du CIPVP.

Ces derniers temps, on insiste beaucoup dans les débats publics sur la nécessité de punir ceux qui enfreignent les normes de protection de la vie privée en leur imposant des sanctions proportionnelles à la gravité de leur infraction. Cela n’a rien d’étonnant, étant donné le nombre et la gravité de nombreuses atteintes récentes à la vie privée. En outre, la réglementation devrait également permettre d’éviter les atteintes à la vie privée en donnant des orientations, en favorisant la conformité et en rectifiant les problèmes avant qu’ils ne deviennent graves. Dans un contexte technologique qui évolue sans cesse, il est important d’envisager de nouveaux outils et techniques pour protéger la vie privée, la dignité et l’autonomie tout en permettant aux innovateurs d’utiliser des données pour le bien public.

C’est un contexte exigeant pour les organismes de réglementation, et c’est l’une des raisons pour lesquelles je suis ravie de la possibilité qui m’est offerte de mieux comprendre le point de vue d’un tel organisme grâce au programme novateur qu’a lancé le CIPVP. J’ai le privilège d’être la première chercheuse résidente du CIPVP, à partir de ce mois-ci. À ce titre, je pourrai collaborer régulièrement avec la commissaire Patricia Kosseim et son excellente équipe tout au long de mon année sabbatique. Je sais qu’envisager de l’intérieur la réglementation en matière de protection de la vie privée me sera très utile, mais ce programme est conçu pour être réciproque. J’espère apporter une contribution et des conseils en matière de politiques qui aideront le CIPVP à s’appuyer sur ses priorités stratégiques pour obtenir des résultats stratégiques. Cette expérience renforcera ce que j’ai appris en tant que membre du nouveau Conseil consultatif stratégique du CIPVP. Elle me permettra également de me pencher plus en profondeur sur certaines des questions réglementaires qui me fascinent depuis longtemps en tant qu’universitaire travaillant dans ce domaine.

Je suis impatiente de vivre cette année stimulante au sein du CIPVP. J’espère que le nouveau Programme des chercheurs résidents tracera une voie que d’autres chercheurs qui travaillent dans ce domaine voudront suivre dans les années à venir dans le cadre d’un congé sabbatique, pour apporter des perspectives différentes sur les défis les plus complexes que l’Ontario doit relever en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.

Teresa Scassa, J.S.D., est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle sera la toute première chercheuse résidente du CIPVP du 1^er septembre 2022 au 30 juin 2023.