Que faire si une personne demande l’accès à un dossier qui contient également des renseignements sur un tiers? Devons-nous toujours retirer les renseignements de ce tiers avant d’accorder l’accès au dossier?

Cela dépend de la question de savoir si le dossier porte principalement sur la prestation de services au particulier qui demande l’accès :

• si c’est le cas, ce particulier a le droit d’avoir accès à la totalité du dossier, même s’il contient des renseignements sur une autre personne;
• si ce n’est pas le cas, elle a le droit d’accéder uniquement aux renseignements personnels qui la concernent et que contient le dossier.

Dans un cas comme dans l’autre, son droit d’accès est assujetti à plusieurs exceptions. La partie X ne prévoit pas d’exception générale qui vous oblige à toujours retirer les renseignements de tiers du dossier avant d’accorder l’accès. Cependant, elle contient d’autres exceptions (p. ex., lorsque l’accès pose un risque de préjudice grave) qui pourraient s’appliquer aux renseignements de tiers dans certains cas.

Pour en savoir davantage sur les exceptions à l’accès et sur la façon de déterminer si un dossier porte principalement sur la prestation de services à l’auteur de la demande, consultez notre document L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services.