Comment mon fournisseur de services établit-il si je peux prendre des décisions concernant mes renseignements personnels?

Vous êtes considéré comme capable de prendre des décisions sur vos renseignements personnels à moins que votre fournisseur de services ait des motifs raisonnables de croire que vous ne l’êtes pas. Par exemple, il serait raisonnable pour un fournisseur de services de déterminer qu’un enfant de trois ans n’est pas capable de donner son consentement pour des décisions relatives à ses renseignements personnels.

Votre fournisseur de services doit décider si vous avez la capacité de prendre de telles décisions. Ce faisant, il doit déterminer si vous comprenez l’information qui vous est fournie pour prendre des décisions au sujet de vos renseignements personnels et les conséquences de ces décisions. Renseignez-vous sur ce que fait votre fournisseur de services pour déterminer si vous êtes capable de prendre des décisions concernant vos renseignements personnels.

Soulignons que vous pouvez être capable de consentir à un moment donné, mais incapable à un autre moment. Par exemple, un événement traumatisant ou un nouveau médicament pourrait nuire temporairement à votre capacité de donner, de refuser ou de retirer votre consentement. Vous pouvez aussi être considéré comme capable de donner votre consentement à l’égard de certaines parties de vos renseignements personnels, mais pas à l’égard d’autres parties, selon la situation.