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Nouvelle feuille-info du CIPVP : Règlement général sur la protection des données

On parle beaucoup du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) par les temps qui courent, mais savez-vous ce qu’il signifie pour votre organisme? Le CIPVP a publié aujourd’hui une nouvelle feuille-info sur le RGPD, un nouveau règlement relatif à la

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- Publié le 11 juillet 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques

En Ontario, les institutions du secteur public et les dépositaires de renseignements sur la santé sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, de leur collecte jusqu’à leur destruction. Les renseignements personnels sauvegardés sur des supports ou dans

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- Publié le 6 mars 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques

La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser de supports électroniques.

Ressource

- Publié le 6 mars 2018

Nouvelle feuille-info du CIPVP sur les demandes frivoles et vexatoires

Les institutions demandent souvent au CIPVP comment traiter les demandes d’accès à l’information qu’elles jugent frivoles et vexatoires. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements personnels qui

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- Publié le 23 août 2017

Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui

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- Publié le 11 avril 2017