Étiqueter: Fiches

Les institutions ontariennes doivent tenir compte de différents facteurs importants avant d’utiliser un système de vidéosurveillance. Surtout, pour être conforme à la loi, un tel système doit être utilisé de façon à protéger la vie privée des particuliers. Ces exigences sont décrites dans notre

Blog

- Publié le 9 novembre 2016

Pratiques exemplaires

Feuilles-info

Lignes directrices

Feuille-info : La vidéosurveillance

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Les sujets

Vie Privée

Technologie et sécurité

Surveillance

La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne

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- Publié le 9 novembre 2016

Feuilles-info

Comprendre les renseignements personnels

Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée protègent les renseignements personnels des Ontariennes et des Ontariens et confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent. Afin de vous aider à comprendre ce que sont les « renseignements

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- Publié le 20 octobre 2016

Feuilles-info

Lignes directrices

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?

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Ressource

- Publié le 20 octobre 2016

Feuilles-info

Ce que vous devez savoir lorsque votre entreprise est concernée par une demande d’accès à l’information

Le public a le droit de demander l’accès à des documents que détiennent des institutions publiques de l’Ontario. Si un particulier demande l’accès à des documents qui contiennent des renseignements sur votre entreprise ou organisme, vous pourriez en être informé, et vous pourriez avoir un intérêt

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- Publié le 4 octobre 2016

Feuilles-info

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information.

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- Publié le 4 octobre 2016