Recherche

Affichage de 41 à 60 sur 69

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 … Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi …

Ressource

- Publié le 22 décembre 2015

Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé

Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé … Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé …

Ressource

- Publié le 10 novembre 2015

Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé

Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé … Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de …

Ressource

- Publié le 16 août 2015

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion … L’accès non autorisé demeure un problème croissant dans le secteur de la santé en Ontario. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet aux dépositaires de …

Ressource

- Publié le 28 janvier 2015

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion … Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles …

Ressource

- Publié le 14 septembre 2007

Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités

Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités … Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les …

Ressource

- Publié le 29 mai 2007

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire … Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en …

Ressource

- Publié le 29 mai 2007

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales … Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions …

Ressource

- Publié le 1 décembre 2006

Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé

Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la …

Ressource

- Publié le 3 juin 2006

Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #7 - Échange d’observations

Directive de pratique #7 - Échange d’observations … Directive de pratique #7 - Échange d’observations …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel

Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel … Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel

Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves

Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves … Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #10 - Droits d’appel

Directive de pratique #10 - Droits d’appel … Directive de pratique #10 - Droits d’appel …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations

Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations … Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation …

Ressource

- Publié le 5 avril 2006

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario … Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des …

Ressource

- Publié le 16 octobre 2005

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la …

Ressource

- Publié le 14 octobre 2004