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L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion … L’accès non autorisé demeure un problème croissant dans le secteur de la santé en Ontario. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet aux dépositaires de …

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- Publié le 28 janvier 2015

Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

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- Publié le 27 novembre 2007

Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités

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- Publié le 29 mai 2007

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire

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- Publié le 29 mai 2007

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales

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- Publié le 1 décembre 2006

Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

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- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #7 - Échange d’observations

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- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel

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- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

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- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel

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- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves

Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves … Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves …

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- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

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- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #10 - Droits d’appel

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- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations

Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations … Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation …

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- Publié le 5 avril 2006

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario … Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des …

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- Publié le 16 octobre 2005

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

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- Publié le 14 octobre 2004

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions … Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des …

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- Publié le 1 septembre 2002

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions … Septembre 2002. … Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des …

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- Publié le 1 septembre 2002

Pratique No. 25 - Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports

Pratique No. 25 - Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports … Pratique No. 25 - Vous et vos renseignements personnels au ministère des …

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- Publié le 1 septembre 1998

Combien dois-je payer et combien de temps faudra-t-il pour obtenir ou corriger mes renseignements personnels?

Combien dois-je payer et combien de temps faudra-t-il pour obtenir ou corriger mes renseignements personnels? … Il n’y a pas de frais pour demander une copie de vos renseignements personnels ou pour en demander la rectification. … Combien dois-je payer et combien de temps faudra-t-il pour obtenir …

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- Publié le 25 octobre 2023