Recherche

Affichage de 41 à 60 sur 75

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements …

Ressource

- Publié le 7 février 2017

Feuille-info : La vidéosurveillance

Feuille-info : La vidéosurveillance … Feuille-info : La vidéosurveillance …

Ressource

- Publié le 9 novembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information …

Ressource

- Publié le 26 septembre 2016

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel … Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par …

Ressource

- Publié le 15 septembre 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

Ressource

- Publié le 20 janvier 2016

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 … Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi …

Ressource

- Publié le 22 décembre 2015

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion … L’accès non autorisé demeure un problème croissant dans le secteur de la santé en Ontario. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet aux dépositaires de …

Ressource

- Publié le 28 janvier 2015

Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un …

Ressource

- Publié le 27 novembre 2007

Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités

Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités … Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les …

Ressource

- Publié le 29 mai 2007

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire … Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en …

Ressource

- Publié le 29 mai 2007

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales … Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions …

Ressource

- Publié le 1 décembre 2006

Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #7 - Échange d’observations

Directive de pratique #7 - Échange d’observations … Directive de pratique #7 - Échange d’observations …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel

Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel … Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel

Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves

Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves … Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #10 - Droits d’appel

Directive de pratique #10 - Droits d’appel … Directive de pratique #10 - Droits d’appel …

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations

Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations … Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation …

Ressource

- Publié le 5 avril 2006