Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un …
Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités … Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les …
Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire … Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en …
Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales … Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions …
Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la …
Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel … Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un …
Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un …
Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un …
Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les …
Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations … Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation …
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Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions … Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des …
Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions … Septembre 2002. … Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des …
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La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario … Plus de deux millions d’élèves sont inscrits dans les écoles publiques et séparées de l’Ontario. Les conseils scolaires, les enseignants et les administrateurs sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements …
Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression … Les institutions régies par la LAIPVP et la LAIMPVP peuvent exiger des droits pour le traitement des demandes d’accès à des documents dont elles ont la garde. Aujourd’hui, le CIPVP a publié un document d’orientation mis à …