Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …
Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux … Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des …
Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP … Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la …
Le processus d’appel et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée … Voici les réponses à des questions souvent posées au sujet du processus d’appel. … Le processus d’appel et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie …
Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat … La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée repose sur le principe voulant que chacun ait le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement. Ce droit existe afin que le …
Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne …
