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L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services

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- Publié le 20 décembre 2019

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

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- Publié le 4 octobre 2016

Rapport annuel 2019

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- Publié le 3 mars 2020

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne …

Blog

- Publié le 7 mai 2019

Les enfants, les jeunes et les familles jouiront bientôt de nouveaux droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée

Les enfants, les jeunes et les familles jouiront bientôt de nouveaux droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée … Aujourd’hui, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur en Ontario. La promulgation de cette loi est une …

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- Publié le 30 avril 2018