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Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

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- Publié le 13 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves

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- Publié le 9 août 2024

Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données

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- Publié le 11 juillet 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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- Publié le 10 novembre 2017

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

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- Publié le 20 janvier 2016

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux

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- Publié le 20 avril 2011

L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario

L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario … Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à …

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- Publié le 1 avril 2006

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide

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- Publié le 1 mars 2000

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit Guide

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- Publié le 1 mars 2000