Dépenses trimestrielles … Pour connaître les dépenses détaillées par catégorie, veuillez en faire la demande à [email protected] . Q1 - 30 juin 2017 Q2 - 30 septembre 2017 Q3 - 31 décembre 2017 … Dépenses …
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Politique relative aux médias sociaux … Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) est un haut fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative dont le mandat consiste à surveiller la conformité à la législation sur l’accès à l’information et la …
Politique de confidentialité … La présente politique de confidentialité explique comment le CIPVP recueille, utilise et divulgue les renseignements qui vous concernent quand vous utilisez notre site Web. Elle explique également l’application de nos engagements en matière de confidentialité au …
Rôle et mandat … La commissaire est une haute fonctionnaire nommée par l’Assemblée législative de l’Ontario, dont elle relève, et est indépendante du gouvernement au pouvoir. Créé en 1987, notre bureau surveille l’application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la …
Processus de traitement des plaintes concernant la vie privée … Le particulier qui croit qu’un organisme gouvernemental a recueilli, utilisé ou divulgué des renseignements personnels qui le concernent en contravention des lois sur la protection de la vie privée et de l'accès à l'information, …
Semaine du droit à l’information … Soulignons la Semaine du droit à l’information du 23 au 29 septembre 2024! Chaque année, la Semaine du droit à l’information est célébrée dans tout le Canada pour sensibiliser la population à l’importance du droit à l’information et d’un gouvernement ouvert et …
Formulaires … Formules à produire en ligne Soumettez l'un des formulaires suivants en ligne (téléchargez les versions PDF à partir de la section Ressources de cette page) : Déposer un appel et payer les droits d’appel en ligne Formule de déclaration d’atteinte à la vie privée Plainte concernant une …
Politique sur les normes pour les services à la clientèle du CIPVP … Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) est résolu à créer une organisation accessible en supprimant les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. La politique sur les …
Divulgation proactive … La divulgation proactive désigne la publication ou la divulgation anticipée de renseignements pour répondre aux besoins et aux intérêts du public. Il s’agit de l’un des éléments les plus importants d’un gouvernement ouvert, et elle est essentielle pour améliorer la …
