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Home / Ressources et décisions / Conseils aux organisations / Documents d'orientation pour les organismes Documents d'orientation pour les organismes Recherche Topic: - N'importe lequel -AccèsProcessus de demande d’accès à l’informationProcessus d’appelProcessus d'appelL’intelligence artificielleIntelligence artificielleEnfantsLes enfants et les jeunes dans un monde numériqueExécution de la loi / Services de policeGestion de l’informationGouvernement ouvertSantéJeunesseLa confiance dans la santé numériqueLa nouvelle génération des forces de l’ordreLa protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderneLégislationRéforme législativeRenseignements personnelsVie PrivéeSurveillanceTechnologie et sécurité Taper: - N'importe lequel -Conseils et observationsAffichesRapport annuelRapports AnnuelsBaladoPratiques exemplairesBrochuresBrochuresBulletins d'interprétationBulletins D’interprétationCase of NoteCommuniquésLSEJF FAQDocumentsMatériel pédagogiqueExamen / Authorization / EnregistrementFichesFeuilles-infoFormesFormulairesInstructions pratiquesUne revue judiciaireRévision judiciaireLettresLignes directricesMémoiresRésumés d’arbitrage du LPRPSRapports de la LPRPSRapports LPRPSSommaire de règlement en vertu de la LPRPSPratiques de CIPVPRapportsRapportsRapports spéciauxRésumés des résolutions LPRPSRévision / Enregistrement / AutorisationSommaire de dossier d'arbitrage en vertu de la LPRPSWebinaires Trier par: A -> ZZ -> ARédigé le AscRédigé le Desc Affichage de 15 sur 169 résultats Titre Sujet Taper Date Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC) La nouvelle génération des forces de l’ordre Conseils et observations 17 mars 2021 Télécharger En savoir plusExpand Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles Vie Privée Santé La confiance dans la santé numérique Pratiques exemplaires , Lignes directrices 25 février 2021 Télécharger En savoir plusExpand Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto Exécution de la loi / Services de police La nouvelle génération des forces de l’ordre Conseils et observations 15 janvier 2021 Télécharger En savoir plusExpand Lettre à Monsieur Michael Maddock concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la fonction publique de l’Ontario Conseils et observations 15 octobre 2020 Télécharger En savoir plusExpand Lettre à Monsieur John Tory, le maire de Toronto concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la ville de Toronto Conseils et observations 15 octobre 2020 Télécharger En savoir plusExpand C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable) Jeunesse Les enfants et les jeunes dans un monde numérique 15 octobre 2020 Télécharger En savoir plusExpand Imprimer recto verso (en retournant les pages sur le plus petit côté) sur du papier de format 8 ½ po sur 14 po; plier en suivant les lignes pointillées. Learn More Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19 Vie Privée Feuilles-info 23 juillet 2020 Télécharger En savoir plusExpand Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé Santé La confiance dans la santé numérique Conseils et observations 6 juillet 2020 Télécharger En savoir plusExpand Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en litige au CIPVP Processus d'appel 30 juin 2020 Télécharger En savoir plusExpand L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi Accès Lignes directrices 26 juin 2020 Télécharger En savoir plusExpand Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Vie Privée Jeunesse Formulaires , LSEJF FAQ 15 janvier 2020 Télécharger En savoir plusExpand L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services Accès Jeunesse Les enfants et les jeunes dans un monde numérique Pratiques exemplaires , Lignes directrices 20 décembre 2019 Télécharger En savoir plusExpand C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Jeunesse Les enfants et les jeunes dans un monde numérique 21 octobre 2019 Télécharger En savoir plusExpand Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services Jeunesse Pratiques exemplaires , Lignes directrices 17 octobre 2019 Télécharger En savoir plusExpand Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP Jeunesse Lignes directrices 17 octobre 2019 Télécharger En savoir plusExpand First Page Icon Created with Sketch. 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