Share to Facebook Share to X Share to LinkedIn Share to Email You must have JavaScript enabled to use this form. CAPTCHA Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées. Prénom (facultatif) Nom de famille (facultatif) Numéro de téléphone (facultatif) Adresse courriel (obligatoire) Communiquez-vous avec nous... (obligatoire) - None -à titre personnel?au nom d’une organisation du gouvernement provincial ou d’une administration municipale, d’une université, d’une école ou d’un hôpital?au nom d’une organisation du secteur de la santé?au nom d’une organisation du secteur des services à l’enfance et à la famille? Sur quel sujet porte votre demande? Il n’est pas nécessaire de le préciser, mais cela nous aidera à mieux vous répondre. Sur quel sujet porte votre demande? Il n’est pas nécessaire de le préciser, mais cela nous aidera à mieux vous répondre. - None -Accès à des renseignements générauxAccès à des renseignements personnels sur la santé ou rectification de tels renseignements Le droit à la vie privée en OntarioRespect et application de la loiConsentementDépôt d’une plainte concernant la protection de la vie privée Déclaration d’une atteinte à la vie privée dans mon organisationVol d’identitéRôle et mandat du CIPVPRessources pour les enfants et les jeunesÉvaluations de l’impact sur la vie privée Politiques de confidentialitéExécution de la loiAutre Enter other… Quelle est votre question? (Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate, comme des renseignements médicaux ou bancaires, votre numéro d’assurance sociale, etc.) Veuillez noter que les questions posées au moyen de la présente formule ne seront pas considérées comme des plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et de la partie X de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Pour déposer une plainte en vertu de ces lois ou pour nous faire part d’une préoccupation, veuillez consulter notre page Formulaires.Les renseignements personnels recueillis au moyen de la présente formule serviront uniquement à répondre à votre demande de renseignements et seront conservés et éliminés conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas fournir de renseignements personnels par l’entremise de notre site Web, veuillez vous adresser à l’équipe des communications avec le public du CIPVP par téléphone ou par courriel. Vous pouvez aussi consulter nos questions fréquentes.Pour en savoir plus sur le CIPVP, veuillez consulter la page À propos de nous. Leave this field blank
Share to Facebook Share to X Share to LinkedIn Share to Email You must have JavaScript enabled to use this form. CAPTCHA Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées. Prénom (facultatif) Nom de famille (facultatif) Numéro de téléphone (facultatif) Adresse courriel (obligatoire) Communiquez-vous avec nous... (obligatoire) - None -à titre personnel?au nom d’une organisation du gouvernement provincial ou d’une administration municipale, d’une université, d’une école ou d’un hôpital?au nom d’une organisation du secteur de la santé?au nom d’une organisation du secteur des services à l’enfance et à la famille? Sur quel sujet porte votre demande? Il n’est pas nécessaire de le préciser, mais cela nous aidera à mieux vous répondre. Sur quel sujet porte votre demande? Il n’est pas nécessaire de le préciser, mais cela nous aidera à mieux vous répondre. - None -Accès à des renseignements générauxAccès à des renseignements personnels sur la santé ou rectification de tels renseignements Le droit à la vie privée en OntarioRespect et application de la loiConsentementDépôt d’une plainte concernant la protection de la vie privée Déclaration d’une atteinte à la vie privée dans mon organisationVol d’identitéRôle et mandat du CIPVPRessources pour les enfants et les jeunesÉvaluations de l’impact sur la vie privée Politiques de confidentialitéExécution de la loiAutre Enter other… Quelle est votre question? (Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate, comme des renseignements médicaux ou bancaires, votre numéro d’assurance sociale, etc.) Veuillez noter que les questions posées au moyen de la présente formule ne seront pas considérées comme des plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et de la partie X de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Pour déposer une plainte en vertu de ces lois ou pour nous faire part d’une préoccupation, veuillez consulter notre page Formulaires.Les renseignements personnels recueillis au moyen de la présente formule serviront uniquement à répondre à votre demande de renseignements et seront conservés et éliminés conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas fournir de renseignements personnels par l’entremise de notre site Web, veuillez vous adresser à l’équipe des communications avec le public du CIPVP par téléphone ou par courriel. Vous pouvez aussi consulter nos questions fréquentes.Pour en savoir plus sur le CIPVP, veuillez consulter la page À propos de nous. Leave this field blank
