Le CIPVP de l’Ontario accueille les autorités de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de tout le Canada

Au fil des ans, j’ai eu le grand privilège d’assister à au moins 11 réunions annuelles des commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’information et à la protection de la vie privée, dans autant de régions de notre beau pays. Chacune de ces réunions est gravée dans ma mémoire pour une foule de raisons, y compris les sujets d’envergure pancanadienne dont nous avons discuté et les résolutions conjointes que nous avons adoptées et qui demeurent pertinentes de nos jours. Je pense aux relations que nous avons nouées au cours des années, à l’aimable hospitalité de nos hôtes et à tout ce que nous avons appris de la culture locale des lieux que nous avons visités.

Cette année, j’ai eu l’insigne honneur d’être l’hôte de la réunion annuelle FPT à Toronto. Ce fut une occasion unique de discuter de questions touchant la protection de la vie privée et l’accès à l’information qui intéressent tous les Canadiens et Canadiennes et de rehausser la collaboration entre les différents territoires de compétence. Nous aurons plus de détails à dévoiler à ce sujet au cours des prochaines semaines.

L’événement a commencé par une visite des archives de la ville de Toronto, où nous sommes restés bouche bée devant les centaines de milliers de boîtes de documents dans lesquels est consigné le patrimoine de notre ville. Nous avons constaté le professionnalisme et la passion des archivistes de la ville, qui font un véritable travail d’orfèvre en restaurant et cataloguant avec soin des documents historiques racontant l’histoire de décennies passées.   

Puis nous nous sommes rendus à l’Assemblée législative de l’Ontario, à Queen’s Park, où l’honorable Edith Dumont, lieutenante-gouverneure de l’Ontario, a tenu une réception grandiose en notre honneur. Elle a prononcé en français et en anglais un mot de bienvenue qui a donné le ton aux deux prochains jours de l’événement. Quel accueil parfait dans notre belle province pour nos collègues de l’ensemble du pays!

Notre première journée de réunions a commencé par un mot de bienvenue de l’Ogimaa-Kwe (chef) Claire Sault de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Elle nous a fait part d’importants enseignements de ses aînés et a souligné l’importance d’établir des relations de confiance et un dialogue pertinent avec les communautés des Premières Nations.

Il y a eu ensuite une présentation sur le recours à l’intelligence artificielle (IA) pour moderniser les services gouvernementaux, y compris les processus d’accès à l’information. Des représentants du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ont fait part de quelques exemples des initiatives récentes du ministère visant à améliorer les services gouvernementaux liés à l’accès à l’information. Il s’agissait d’un excellent exemple d’une institution publique ayant répondu à l’appel lancé dans la résolution conjointe FPT de l’an dernier de faciliter l’accès des Canadiens et Canadiennes aux documents gouvernementaux en vue de rétablir la confiance à l’égard de nos institutions.

Nous avons également entendu un panel de personnalités éminentes, composé de Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance à l’Université d’Ottawa, d’Yan Campagnolo, vice-doyen du Programme de common law en français à l’Université d’Ottawa et de Vincent Kazmierski, professeur agrégé à l’Université Carleton. Ils ont lancé un débat animé concernant l’exception fondée sur le secret du Cabinet / l’exception au droit d’accès au Canada et l’évolution de la norme de révision judiciaire des décisions des tribunaux administratifs à la lumière de changements juridiques récents.   

Le domaine émergent de la neurotechnologie et ses conséquences pour la protection de la vie privée et des données ont également compté parmi les principaux sujets discutés. Jennifer Chandler, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, a fait un exposé sur les défis éthiques et juridiques des progrès de la neurotechnologie et de leur application dans différents secteurs, dont la santé, l’emploi et le droit criminel. M^me Chandler a rendu compte de la situation dans plusieurs pays du monde qui commencent à reconnaître un nouveau droit à la vie privée mentale et à la liberté cognitive.

La seconde journée de notre réunion annuelle a commencé par un exposé de Jonathan Dewar, président-directeur général du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, qui nous a parlé des perspectives des Premières Nations sur la souveraineté des données et la vie privée collective. Il nous a rappelé l’importance des principes des Premières Nations que sont la propriété, le contrôle, l’accès et la possession (PCAP), et nous a exhortés à intégrer ces principes dans notre travail. Il a également appelé les commissaires et ombuds FPT de l’ensemble du pays à collaborer étroitement avec les organismes de gouvernance locale de communautés pertinentes des Premières Nations. 

Un panel d’adolescents et de jeunes adultes du Conseil consultatif de la jeunesse (CCJ) du CIPVP s’est ensuite joint au groupe FPT pour faire part des défis uniques qu’ils doivent relever afin de protéger leur droit à la vie privée en ligne. Jane Bailey, professeure à l’Université d’Ottawa, a animé ce panel en posant une série de questions pertinentes. Les membres du CCJ ont souligné l’importance de politiques et de programmes d’éducation publique, y compris de programmes d’études, pour donner aux jeunes les connaissances et les outils dont ils ont besoin afin d’évoluer en toute sécurité dans le monde numérique. J’ai été très fière des membres de notre CCJ et de constater toutes les connaissances qu’ils ont acquises sur ces questions complexes et l’éloquence avec laquelle ils en ont discuté. 

Également au cours de cette seconde journée, les commissaires et ombuds ont reçu des rapports d’étape de différents groupes de travail FPT consacrés à la santé, à l’identité numérique, aux normes de données et aux actualités juridiques. Nous avons discuté des développements récents et des changements prévus aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en vigueur au Canada, et tracé ainsi un portrait complet de notre contexte juridique en évolution. Cet exercice a permis de dégager des tendances générales et des possibilités de modernisation des textes de loi.

Tout compte fait, notre réunion annuelle a porté sur une gamme diversifiée de sujets d’ordre pratique et conceptuel, historique et prospectif, concernant tant la protection de la vie privée que l’accès à l’information, selon les perspectives de différentes cultures et de personnes de tout âge. Il y a encore beaucoup de choses à annoncer au cours des jours et des semaines qui viennent, alors restez en contact avec nous!

Entre-temps, voici quelques réflexions de ma part concernant la réunion FPT de 2024 :

• J’ai confiance en notre capacité à remplir nos mandats respectifs, épaulés par une communauté FPT plus solide et plus unie que jamais.  
• Ce fut vraiment un honneur pour moi de présenter à nos collègues le meilleur de ce que l’Ontario et Toronto ont à offrir. 
• C’est avec humilité que j’ai pris connaissance des perspectives des Premières Nations sur la façon dont notre travail s’insère dans le contexte global de l’histoire de notre pays, en gardant à l’esprit notre responsabilité collective de viser la réconciliation. 
• Je constate avec enthousiasme et optimisme ce que la nouvelle génération peut accomplir pour composer avec notre avenir numérique, le façonner et le prendre en charge.
• Enfin, et surtout, je suis infiniment reconnaissante au personnel du CIPVP, qui a accueilli nos collègues de l’ensemble du pays avec un professionnalisme, un dévouement, une collégialité, une chaleur et une hospitalité sans faille. Merci à tous et à toutes d’avoir organisé une réunion FPT 2024 qui s’est révélée très productive et agréable et qui s’est déroulée rondement. Vous nous avez fait honneur! 

— Patricia