Ressources générales concernant les jeunes

Renseignez-vous sur vos droits en matière de protection de la vie privée en vertu des lois ontariennes.

Apprenez comment la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) protège vos renseignements personnels sur la santé. 

Apprenez comment porter plainte si vous croyez qu’une institution publique, un fournisseur de services à l’enfance et à la famille ou une organisation ou un professionnel du secteur de la santé a recueilli, utilisé ou divulgué vos renseignements personnels de façon abusive.

Aperçu des principaux aspects de la loi provinciale.

Aperçu des principaux aspects de la loi municipale.

Réponses à certaines questions fréquentes sur la LSEJF.

Renseignements sur la présentation d’une demande d’accès à l’information aux termes de la LAIPVP ou de la LAIMPVP.

Renseignements à l’intention du public concernant les appels de décisions rendues en réponse à des demandes d’accès à l’information aux termes de la LAIPVP ou de la LAIMPVP.

Renseignements à l’intention du public concernant le rôle du CIPVP et la protection de la vie privée en Ontario. Ce document comprend des réponses à des questions fréquentes sur la vie privée et les renseignements que détiennent les pouvoirs publics.

Aperçu de la LPRPS et de la façon dont elle contribue à protéger vos renseignements personnels sur la santé.

Brochure expliquant vos droits en matière d’accès à l’information en vertu de la partie X de la LSEJF.

Aperçu de vos droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en vertu de la partie X de la LSEJF.