Pendant combien de temps devons-nous conserver nos dossiers?
En tant que fournisseur de services, vous devez élaborer une politique décrivant les types de dossiers de renseignements personnels que vous tenez et précisant la durée de leur conservation.
La partie X ne dicte pas pendant combien de temps vous devez conserver les dossiers, mais elle vous oblige à tenir compte de certains facteurs pour établir les périodes de conservation. Par exemple, vous devez tenir compte de la question de savoir si un autre fournisseur de services a besoin de ces dossiers pour fournir un service.
Quelles que soient vos périodes de conservation, si un particulier demande l’accès à un dossier, vous devez le conserver aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande d’accès et à tout suivi de sa part (y compris une plainte éventuelle au CIPVP).
Renseignez-vous sur la conservation et l’élimination des dossiers dans le guide sur la partie X