Oui, vous pouvez divulguer des renseignements pour protéger un enfant

TORONTO (20 janvier 2016) – Il arrive souvent que différents intervenants croient à tort que les règles régissant la protection de la vie privée les empêchent de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. Or, les lois ontariennes autorisent les professionnels qui travaillent avec des enfants à divulguer de tels renseignements. Pour aider les professionnels à comprendre que la protection de la vie privée n’est pas un obstacle à la divulgation de ces renseignements importants, un nouveau guide est maintenant disponible : Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance.

Fruit d’une collaboration unique entre le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, cette nouvelle ressource démontre dans quelles circonstances la divulgation est autorisée et contient une foire aux questions. 

Au cours des dernières années, les chargés de cas des SAE ont témoigné dans un certain nombre d’enquêtes du coroner de leur frustration lorsqu’ils tentent d’obtenir des renseignements de tierces parties. Si elles savent qu’un enfant risque de subir des sévices,  la loi donne aux SAE le pouvoir d’enquêter et de déterminer si l’enfant a besoin de protection. Malgré ce pouvoir général, les professionnels de la santé, les policiers, les enseignantes et enseignants et les travailleuses et travailleurs sociaux refusent parfois de donner des renseignements aux préposés à la protection de l’enfance, invoquant la protection de la vie privée pour se justifier. Malgré les bonnes intentions de ces intervenants, ce refus inconsidéré de divulguer des renseignements est inutile et peut même mettre l’enfant en danger. 

 Le guide présente différents scénarios :

• Quand les professionnels peuvent-ils divulguer des renseignements?
• Quelle obligation un professionnel a-t-il de communiquer des renseignements?
• Quelles sont les règles entourant une enquête d’une SAE dans une école?
• Quelles sont les obligations des professionnels de la santé?
• Quand les policiers peuvent-ils communiquer des renseignements à une SAE?

Dans chacune de ces situations, le résultat est le même. Oui, vous pouvez divulguer des renseignements pour protéger un enfant de possibles sévices.

 « Les professionnels qui travaillent auprès des enfants doivent comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait jamais empêcher quelqu’un de signaler un risque de sévices à un enfant. Nous espérons que ce guide permettra aux SAE d’obtenir plus de renseignements importants dont elles ont besoin pour aider les enfants à risque. »
~ Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

 « Nous devons nous employer à devenir une société où le bien-être et la sécurité de tous les enfants sont importants pour tout le monde. Ce guide transcende un mythe concernant la législation sur la protection de la vie privée qui nous empêche d’être la province à laquelle nous aspirons pour tous nos enfants. »
~ Irwin Elman, intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes