Consultation publique du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) sur son plan stratégique quinquennal

TORONTO (Ontario) (10 décembre 2020) — Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) sollicite l’opinion de la population ontarienne sur les priorités stratégiques qu’il devrait établir en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée pour les cinq prochaines années.

Le CIPVP a entamé aujourd’hui une consultation visant à recueillir les observations et les conseils d’intervenants et du public sur les domaines qui comptent le plus pour la population de l’Ontario et dans lesquels le CIPVP peut avoir la plus grande influence positive. L’adoption rapide des services numériques, accélérée par la pandémie mondiale, soulève des questions importantes en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information. Plus que jamais, il est primordial de mettre en place un plan solide pour relever ces défis.

Pour amorcer le dialogue, le CIPVP a publié un document de consultation énonçant six priorités stratégiques éventuelles et des approches en vue de leur réalisation. Ces priorités suggérées sont les domaines clés vers lesquels le CIPVP orienterait ses mesures proactives, tout en poursuivant son travail quotidien lié à l’application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

« Dès le début de mon mandat, je me suis engagée à accorder la priorité aux questions d’accès à l’information et de protection de la vie privée qui comptent le plus pour les Ontariennes et les Ontariens, dans le contexte des politiques mondiales », a déclaré Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. « Les observations que nous recueillerons au cours de cette consultation aideront mon bureau à déterminer les domaines dans lesquels nous sommes susceptibles d’avoir le plus d’influence positive, et à y orienter nos ressources discrétionnaires. J’invite la population ontarienne à y participer et à contribuer à établir la stratégie du CIPVP pour les cinq prochaines années. »

Le CIPVP a choisi les priorités stratégiques proposées en se fondant sur son analyse quotidienne des questions émergentes et des préoccupations exprimées par les intervenants, les médias et le public, de même que sur des recherches approfondies sur les derniers développements dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada et dans le monde. Le comité consultatif stratégique spécial du CIPVP, composé d’experts indépendants de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information provenant de différents secteurs, a orienté l’élaboration de ces priorités et fait des observations approfondies à leur sujet.

Tout au long de cette consultation, le CIPVP voudrait obtenir des observations sur les priorités éventuelles qui, si elles étaient adoptées, lui permettraient de réaliser les objectifs suivants :

• Être une source fiable de conseils indépendants pour les institutions gouvernementales qui cherchent à numériser leurs services, et les tenir responsables de respecter les droits des particuliers qui utilisent ces services en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.
• Réduire les obstacles à l’accès aux informations détenues par le gouvernement en favorisant des processus d’accès à l’information efficaces, des divulgations proactives et une culture générale de gouvernement ouvert, tout en protégeant les renseignements personnels des particuliers.
• Contribuer, avec d’autres intervenants, à l’élaboration de cadres de gouvernance qui favorisent l’utilisation responsable des données à des fins novatrices et bénéfiques pour la société.
• Se faire le champion des droits des enfants et des jeunes de l’Ontario en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée, en les aidant à affirmer leur indépendance, à se protéger et à faire des choix éclairés concernant leurs renseignements personnels.
• Établir et faire respecter les limites nécessaires pour veiller à ce que les nouvelles technologies adoptées par la police afin de protéger la sécurité publique respectent également les droits de la population ontarienne en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
• Soutenir un système de soins de santé virtuel fondé sur la dignité humaine et la confiance qui respecte les droits de la population ontarienne en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.

Les intervenants et le public ont jusqu’au 22 janvier 2021 pour faire parvenir leurs observations par écrit.

Comment participer

• Lisez le document de consultation sur les priorités stratégiques du CIPVP
• Répondez à un sondage en ligne ou envoyez vos observations par courriel

Ressources supplémentaires

• Pour en savoir plus sur le rôle et le mandat du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Renseignements pour les médias
@email
416 326-3965