L'Ontario se joint aux organismes canadiens de réglementation de la protection de la vie privée pour adopter des résolutions sur la protection de la vie privée des jeunes et des travailleurs

TORONTO (Ontario), le 6 octobre 2023 – Les autorités de protection de la vie privée d’un bout à l’autre du pays demandent à leurs gouvernements respectifs d’améliorer les lois sur la protection des renseignements personnels afin de protéger les jeunes et les employés – deux groupes très vulnérables, pour des raisons différentes, à l’influence croissante des technologies numériques.

Les autorités fédérales, provinciales et territoriales chargées de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée se sont réunies cette semaine à Québec dans le cadre de leur réunion annuelle afin de discuter des enjeux de l’heure en lien avec la vie privée et l’accès à l’information. Ces discussions ont mené à l’adoption de résolutions communes appelant les gouvernements à faire plus afin de protéger le droit à la vie privée des jeunes et des travailleurs.

En ce qui concerne les jeunes, la résolution commune met l’accent sur la responsabilité des organisations de tous les secteurs de protéger activement les données des jeunes par des mesures responsables, notamment en réduisant au minimum le suivi, en réglementant le partage des données et en exerçant un contrôle rigoureux sur la publicité commerciale. Dans la résolution, les autorités de protection demandent aussi aux organisations de préserver les droits d’accès, de rectification et de recours des jeunes concernant leurs données personnelles.

Celle portant sur la vie privée des employés traite de la récente prolifération des logiciels de surveillance des employés et de la façon dont cette prolifération a révélé que les lois qui protègent la vie privée sur les lieux de travail sont soit obsolètes, soit carrément inexistantes. Dans nos milieux de travail de plus en plus numériques, il est nécessaire de mettre en place des mesures de protection de la vie privée robustes et pertinentes afin de protéger les travailleurs d’une surveillance trop envahissante exercée par les employeurs.

La protection de la vie privée des jeunes

Les jeunes ont droit au respect de leur vie privée, et tous les secteurs, y compris les gouvernements et les entreprises, doivent mettre les intérêts de ceux‑ci à l’avant‑plan en fixant des limites claires quant au moment et à la manière dont leurs renseignements personnels peuvent être utilisés ou communiqués, affirment les autorités de protection de la vie privée. Ces autorités ont demandé à leurs gouvernements respectifs de revoir et de modifier les lois en conséquence afin de s’assurer qu’elles prévoient des garanties solides, des exigences de transparence et des recours accessibles aux jeunes ou d’adopter de telles lois. Elles ont aussi demandé aux institutions gouvernementales de veiller à ce que leurs pratiques privilégient un environnement numérique sécuritaire, éthique et transparent pour les jeunes.

Selon la résolution, l’environnement numérique offre de nombreuses occasions aux jeunes, mais il est aussi à l’origine de préjudices bien connus, notamment l’incidence des médias sociaux sur la santé physique et mentale. Les autorités de protection affirment donc que des protections spéciales sont essentielles pour les jeunes générations, car les renseignements personnels de celles‑ci peuvent être accessibles en ligne pendant une longue période et devenir un fardeau pour leur réputation tout au long de leur vie.

En outre, dans la résolution, les autorités de protection demandent aux organisations d’adopter des pratiques qui servent l’intérêt supérieur des jeunes, en garantissant non seulement la protection des données des jeunes, mais aussi en donnant à ces derniers les connaissances et les moyens de naviguer sur les plateformes numériques et de gérer leurs données en toute sécurité et de manière autonome. Les premières étapes consistent à cerner les risques pour la vie privée et à les minimiser dès la conception. Parmi les autres recommandations, citons le réglage des paramètres de confidentialité au plus haut niveau de protection par défaut, la désactivation de la géolocalisation et le rejet des pratiques trompeuses et des incitatifs qui influencent négativement les décisions des jeunes en matière de vie privée ou les poussent à adopter des comportements préjudiciables.

La protection de la vie privée des employés

Face à l’augmentation des ententes de télétravail et de l’utilisation des technologies de surveillance dans ce monde numérique, les autorités de protection de la vie privée ont demandé aux gouvernements de rédiger des lois ou de renforcer les lois existantes afin de protéger la vie privée des employés. Elles ont aussi exhorté les employeurs à faire preuve d’une transparence et d’une reddition de comptes accrues concernant leurs politiques et pratiques en matière de surveillance sur les lieux de travail.

Depuis quelques années, la surveillance des employés a connu une forte augmentation en termes d’utilisation, de capacités technologiques et d’application. De nombreux employeurs ont intensifié le recours aux technologies de surveillance, car ils cherchent de nouvelles méthodes pour faire le suivi du rendement et des activités des employés sur place ou en télétravail, que ce soit pendant ou après les heures de travail.

Même s’il est raisonnable de recueillir certains renseignements sur les employés et que cela peut même être nécessaire pour la gestion des rapports employeur-employé, le recours à des technologies de surveillance numérique peut entraîner des conséquences disproportionnées sur la vie privée des employés et des conséquences importantes sur la carrière et le bien‑être général d’un employé, ce qui se traduit entre autres par une augmentation du niveau de stress et d’autres effets néfastes sur la santé mentale, sans compter une diminution de l’autonomie et de la créativité.

Dans la résolution, les autorités de protection invitent les gouvernements et les employeurs à fournir un effort collectif en vue de combler les lacunes dans les lois, de respecter et de protéger le droit à la vie privée et à la transparence des employés, et de garantir une utilisation juste et adéquate des outils de surveillance électronique et des technologies de l’intelligence artificielle dans le contexte moderne du travail.

« Les technologies numériques proposent aux employés de nouvelles modalités de travail et aux jeunes d’innombrables possibilités de communiquer, d’apprendre et de s’épanouir », a déclaré Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. « Grâce à la technologie, nous pouvons nous impliquer comme jamais auparavant. L’avenir est devant nous et il est essentiel que les gouvernements et les organisations agissent dès maintenant pour protéger la vie privée des travailleurs et des jeunes, en particulier en Ontario, où les lacunes législatives les exposent aux risques liés à la surveillance numérique. »

Documents connexes :

Les autorités de protection de la vie privée du Canada adoptent des résolutions sur la protection de la vie privée des jeunes et des employés

Résolution : Mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en matière de vie privée et d’accès aux renseignements personnels

• Document d'accompagnement pour les organisations
• Comment les organisations peuvent aider à protéger les jeunes en ligne (la résolution en langage clair)

Résolution : La protection de la vie privée des employés sur les lieux de travail modernes

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