Devant les progrès de la reconnaissance faciale, il est plus urgent que jamais d’assurer la protection de la vie privée

Ce qui relevait autrefois de la science-fiction est devenu réalité.

Autrefois une idée fantaisiste, les technologies de reconnaissance faciale sont à présent bien implantées, et leur utilisation, en particulier par les forces de l’ordre, soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect de la vie privée, sans parler des autres libertés civiles et droits de la personne fondamentaux. Ces technologies permettent de créer une empreinte faciale à partir d’une ou de plusieurs photos d’une personne; il s’agit en fait d’une représentation numérique des traits et caractéristiques uniques d’un visage humain. Les forces de l’ordre peuvent ensuite comparer cette empreinte faciale à une autre image, par exemple une photo ou une vidéo d’un suspect sur la scène d’un crime, et en cas de correspondance, identifier le suspect : voilà, le crime est résolu!

En fait, pas exactement... c’est beaucoup plus compliqué que ça.

La pratique qui consiste à utiliser des photos pour identifier des criminels remonte aux années 1840. En 1888, Alphonse Bertillon, policier français et chercheur en biométrie, a pris les premières photos signalétiques de criminels en faisant des plans de face et de profil, avec un éclairage et à des angles précis. J’imagine qu’à l’époque, ce processus était plutôt long et fastidieux.

Or, voilà qu’un peu plus d’un siècle plus tard, nous disposons de logiciels qui peuvent parcourir à une vitesse folle des milliers et des milliers de photos sur Internet. Bien que la technologie de reconnaissance faciale promette efficacité et économies aux forces de l’ordre, elle risque aussi de porter gravement atteinte à la vie privée à moins qu’elle ne fasse l’objet de restrictions législatives claires et que des mesures efficaces de protection de la vie privée ne soient prises.

C’est pourquoi mon bureau s’est joint aujourd’hui au commissaire fédéral à la protection de la vie privée et à d’autres organismes de protection de la vie privée de l’ensemble du Canada pour publier un document d’orientation préliminaire sur la protection de la vie privée dans le contexte de l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par la police. Ce document préliminaire est mis à la disposition des intervenants et du public en vue de recueillir leurs commentaires. Je souhaite particulièrement entendre le point de vue de la population ontarienne sur la pertinence de notre cadre juridique actuel pour réglementer l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par la police.

Par exemple, il existe depuis longtemps des règles qui encadrent de façon stricte la manière dont la police peut utiliser l’ADN prélevé légalement sur des contrevenants pour déterminer s’il correspond à des échantillons prélevés sur des scènes de crime, ce qui peut aider à résoudre des crimes graves. Des échantillons d’ADN peuvent également être fournis volontairement par des personnes consentantes, des victimes ou des membres de leur famille à des fins humanitaires, par exemple en vue de retrouver des personnes disparues ou d’identifier des restes humains. Des règles semblables devraient-elles être établies pour limiter la collecte et l’utilisation des empreintes faciales, dont certains pourraient faire valoir qu’elles constituent une source de données biométriques tout aussi unique et délicate?

Le droit de vivre à l’abri de la surveillance de l’État est fondamental dans notre société. La Charte canadienne des droits et libertés permet à chacun de s’adonner à ses activités quotidiennes sans craindre d’être suivi et surveillé. Si les technologies de surveillance telles que la reconnaissance faciale peuvent contribuer à la sécurité publique, il faut tenir compte de bien d’autres facteurs.

Étant donné les risques importants pour la vie privée que posent les technologies de reconnaissance faciale, le document d’orientation préliminaire exhorte les forces de l’ordre à obtenir un avis juridique approprié pour confirmer qu’elles disposent du pouvoir légal d’utiliser ces technologies sur leur territoire, que ce soit en vertu d’une loi, de la common law ou d’une autorisation judiciaire. Il s’agit non seulement de déterminer la source de ce pouvoir dans les lois en vigueur, mais aussi de confirmer que l’utilisation qu’ils prétendent en faire est correctement circonscrite, nécessaire et proportionnelle dans le contexte et les circonstances particulières d’une affaire donnée.

Advenant que ce pouvoir légal existe, ce document d’orientation préliminaire invite également les forces de l’ordre à adopter d’emblée une démarche axée sur la protection intégrée de la vie privée. Une telle démarche leur impose notamment de procéder à une évaluation approfondie de l’incidence sur la vie privée afin de pouvoir anticiper et évaluer correctement les risques, et y faire face efficacement, en établissant des limites appropriées et en intégrant des mesures efficaces de protection de la vie privée dans les initiatives proposées avant leur déploiement.

En outre, le document d’orientation comprend un certain nombre d’autres recommandations à l’intention des services de police, comme celle de garantir l’exactitude des renseignements qu’ils recueillent et de se prémunir contre les risques d’erreur avérés. Il existe également des risques de discrimination systémique et d’interventions policières excessives auprès de communautés marginalisées en raison de préjugés inhérents.

Le document d’orientation préliminaire évoque les obligations fondamentales des forces de l’ordre en matière de protection de la vie privée, à savoir ne recueillir que les données dont elles ont besoin et ne les utiliser qu’aux fins prévues. En outre, les services de police devraient consulter les organismes de réglementation de la protection des données et des droits de la personne et s’efforcer de faire preuve de transparence et d’ouverture envers le public s’ils envisagent d’utiliser ces technologies.

Ce dernier point ne doit pas rester lettre morte. Le public doit pouvoir compter sur le fait que les fonctionnaires, en particulier ceux qui ont fait le serment de les protéger, respecteront également leur droit à la vie privée et leur droit de vivre à l’abri de tout soupçon sans motif valable.

La transparence est essentielle pour gagner la confiance du public en ce qui concerne les technologies de reconnaissance faciale et, plus généralement, les systèmes d’intelligence artificielle (IA). La confiance et la transparence sont au cœur de la priorité stratégique La nouvelle génération des forces de l’ordre que le CIPVP a adoptée récemment, et de notre objectif connexe de contribuer à renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en travaillant avec les partenaires concernés pour élaborer les balises nécessaires à l’adoption de nouvelles technologies qui protègent à la fois la sécurité publique et les droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Ce document d’orientation préliminaire sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police, publié en collaboration avec nos homologues fédéral, provinciaux et territoriaux et soumis à une consultation publique, fait partie de la contribution que nous espérons apporter.

En fin de compte, le fait d’amener le public à s’interroger sur le bon usage et les limites des technologies de surveillance, sur la nature et l’étendue des données qu’elles recueillent, sur les fins auxquelles elles sont utilisées et sur les mesures de précaution mises en place pour protéger la vie privée des gens, peut contribuer à gagner la confiance du public et à favoriser le respect et la confiance entre la police et les communautés qu’elle sert.

Il sera intéressant de prendre connaissance de l’opinion des intervenants sur ce document d’orientation préliminaire, y compris les questions stratégiques plus larges, à savoir si les forces de l’ordre devraient se servir des technologies de reconnaissance faciale, et si oui, dans quelles circonstances et comment. Nous espérons recevoir l’éventail de points de vue le plus large possible, y compris de la part de la population ontarienne.

Patricia