Services du CIPVP pendant la COVID-19

Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité du public et du personnel du CIPVP pendant la pandémie de COVID-19.

Nous n’offrons pas actuellement de services en personne et n’acceptons pas de visites au bureau physique de Toronto. La date de réouverture physique de nos bureaux dépend de l’évolution de la situation, de la phase de réouverture de l’Ontario, de la situation de la fonction publique de l’Ontario en général, des directives municipales et des règlements de la région de Toronto, des particularités de nos bureaux et des conseils de santé publique.

Bien que nous n’offrions pas actuellement de services en personne à notre bureau physique, nous continuons à fournir des services au public, aux organisations du secteur public et aux secteurs de la santé et des services à l’enfance et à la famille. Les membres du public qui ont déposé des appels et des plaintes auprès de notre bureau, en particulier dans les premiers stades de la pandémie, ont connu certains retards, que nous nous efforçons maintenant de régler.

Nous restons à la disposition des organismes publics et des secteurs de la santé et des services à l’enfance et à la famille pour des consultations et des discussions sur les questions d’accès et de protection de la vie privée.

Veuillez communiquer avec notre bureau si vous avez d’autres questions sur nos services.

Les délais pour déposer une plainte ou faire appel auprès du CIPVP, prévus par les lois ontariennes sur l’accès, la protection de la vie privée dans le domaine de la santé et les services à l’enfance et à la famille, continuent de s’appliquer.

Oui. Si vous souhaitez déposer une plainte relative à la protection de la vie privée, vous pouvez la soumettre au CIPVP en utilisant nos formulaires de plainte en ligne, ou envoyer une plainte par courrier à notre bureau.

Oui. Nous restons à la disposition des organismes publics, des dépositaires d’information sur la santé et des prestataires de services à l’enfance et à la famille pour des consultations et des discussions sur les questions d’accès et de protection de la vie privée.

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 416 326-3333 ou au 1 800 387-0073 (numéro sans frais). Vous pouvez également nous joindre par courriel à @email.

Les institutions, les dépositaires d’information sur la santé et les prestataires de services à l’enfance et à la famille doivent continuer à signaler au CIPVP les atteintes à la vie privée survenues dans leurs organisations en utilisant le formulaire de déclaration d’atteinte à la vie privée en ligne.

Le CIPVP informe les institutions lorsqu’un tiers concerné fait appel. Nous faisons cela pour nous assurer que les documents relatifs à un tiers concerné ne sont pas divulgués au demandeur avant que la question de la divulgation ne soit réglée ou déterminée.

Tandis que de nombreuses organisations travaillent encore à distance, il peut y avoir des retards dans l’envoi, la réception et le traitement du courrier papier. Les institutions relevant de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée ne doivent pas supposer qu’un tiers n’a pas fait appel. Avant de divulguer des documents concernant un tiers, les institutions doivent :

• Communiquer avec notre bureau pour demander si un tiers a fait appel.
• Communiquer avec le tiers concerné pour lui demander s’il a fait appel auprès du CIPVP. Si vous communiquez avec le tiers et confirmez qu’aucun appel n’a été fait, vous n’avez pas besoin de communiquer avec le CIPVP ou d’attendre davantage pour divulguer les documents associés.

Si vous connaissez le nom de la personne que vous cherchez à joindre, vous pouvez communiquer directement avec elle par courriel. Les employés du CIPVP peuvent recevoir des courriers électroniques professionnels en toute sécurité, qu’ils soient au bureau ou qu’ils travaillent à distance.

Sinon, vous pouvez nous appeler au 416 326-3333 ou au 1 800 387-0073 (numéro sans frais) et laisser un message avec vos coordonnées. Nous dirigerons votre appel vers la personne à laquelle vous souhaitez parler, ou quelqu’un vous rappellera dès que possible.

Nous disposons d’un processus permettant de numériser le courrier entrant afin de continuer à fournir des services au public, aux organisations du secteur public et aux secteurs de la santé et des services à l’enfance et à la famille, tandis que notre personnel traite l’information en toute sécurité en dehors du bureau. Si votre courrier est urgent, vous pouvez nous envoyer un courriel à @email pour nous informer à l’avance de l’arrivée de votre courrier et demander un accusé de réception.

Les particuliers et les organisations peuvent également envoyer du courrier et des documents importants par messagerie, avec ou sans signature requise.