Code de conduite du public

Introduction

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) cherche à offrir un environnement constructif, positif et inclusif dans lequel il peut fournir efficacement ses services pour répondre aux besoins de la population ontarienne. Dans un environnement de travail positif, chacun se sent en sécurité, bienvenu et respecté.

Tous les membres du personnel du CIPVP doivent se comporter avec professionnalisme conformément aux normes de service du CIPVP et à son obligation de prendre des mesures d’adaptation conformément à notre Politique sur les normes pour les services à la clientèle, mais eux aussi ont le droit de se sentir en sécurité lorsqu’ils fournissent des services au nom du CIPVP. Ainsi, les membres du public qui interagissent avec le CIPVP sont tenus de traiter son personnel avec respect et de se conformer au présent Code de conduite du public. Le CIPVP ne tolère pas les comportements inacceptables; il prend les mesures nécessaires pour protéger la sécurité du personnel lorsqu’un incident se produit.

Normes de conduite

Tous les membres du public qui interagissent ou contactent le personnel du CIPVP doivent :

se conduire conformément à toutes les lois applicables;
traiter le personnel du CIPVP et les autres parties avec dignité et respect, surtout en cas de désaccord;
respecter les droits d’autrui et traiter les autres équitablement, sans distinction fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la croyance, le sexe, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap;
respecter le droit du personnel de travailler dans un environnement sécuritaire et propice à l’exécution du mandat du CIPVP.

Comportements inacceptables

Les comportements inacceptables de la part des membres du public comprennent, sans s’y limiter, les gestes suivants :

harceler, intimider ou injurier le personnel;
adresser au personnel des exigences ou des demandes de renseignements excessives ou déraisonnables ou de façon agressive;
contester sans justification et de manière répétée les conclusions ou les décisions d’un membre du personnel ou insister à plusieurs reprises pour obtenir un résultat différent en marge des procédures établies du CIPVP;
exiger un traitement spécial de la part du personnel;
perturber physiquement les activités du CIPVP;
crier après un membre du personnel;
agresser ou menacer un membre du personnel;
lancer un objet en direction d’un membre du personnel;
se comporter de façon agressive à l’égard d’un membre du personnel ou d’une autre personne;
inciter à la violence;
agresser sexuellement ou harceler un membre du personnel;
tenir des propos injurieux ou obscènes à l’égard du personnel ou d’autres personnes;
commettre un vol ou du vandalisme;
causer une situation dangereuse ou insalubre;
refuser de quitter le bureau du CIPVP sur demande;
faire des déclarations, porter des vêtements ou montrer des documents faisant preuve de mépris pour les droits de la personne ou constituant de la propagande haineuse;
faire des commentaires discriminatoires, notamment en proférant des insultes fondées sur la race, le sexe ou l’origine ethnique;
consommer illégalement de l’alcool ou des drogues;
se présenter avec une arme au bureau du CIPVP.

Mesures prises en cas de comportement inacceptable

En cas de comportement inacceptable de la part d’un membre du public, le personnel du CIPVP peut prendre, sans s’y limiter, les mesures suivantes :

Donner un avertissement verbal ou écrit à la personne au sujet de son ou de ses comportements inacceptables et des conséquences auxquelles elle s’expose si elle continue.
Informer la personne de manière professionnelle, polie, calme et ferme que l’entretien sera interrompu si elle continue à adopter un comportement inacceptable, et mettre fin à l’entretien si elle persiste dans son comportement.
Limiter la communication entre la personne et le personnel à un mode particulier (p. ex., courriel seulement), à un moment particulier (p. ex., appels téléphoniques seulement à des heures et à des jours précis de la semaine) ou à une durée particulière (p. ex., entretiens d’au plus dix minutes).
Limiter la personne à un seul point de contact au CIPVP.
Exiger que toute interaction en personne avec le personnel ait lieu en présence d’un témoin approprié.
Transférer le dossier à l’arbitrage pour envisager de rendre une ordonnance officielle déclarant la personne plaideuse quérulente.
Lorsque le comportement inacceptable est extrême, dangereux ou répété, les gestionnaires peuvent demander au personnel de ne pas répondre aux communications ultérieures de la personne à part celles qui sont nécessaires pour traiter son dossier ou, dans des circonstances appropriées, de répondre beaucoup moins souvent ou de cesser complètement de répondre aux plaintes ou aux communications ultérieures de la personne.
Faire appel à la police en cas de menace immédiate ou sérieuse pour la sécurité du personnel ou d’autres personnes, ou quand une personne refuse de quitter le bureau du CIPVP.

Préoccupations concernant le service

Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont on vous a traité ou dont le CIPVP vous a fourni ses services, veuillez consulter le document Politique relative aux plaintes du public et processus de traitement des plaintes du CIPVP.