Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario

16 octobre 2005

Aidez-nous à améliorer notre site web. Cette page a-t-elle été utile?

Oui

Non

En quoi cette page vous a-t-elle aidé?

Les informations sont incorrectes ou doivent être mises à jour.

Les informations sont trop difficiles à comprendre.

L'information n'est pas pertinente.

Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais.

Autre

Note:

Vous ne recevrez pas de réponse directe. Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : @email
N'indiquez aucune information personnelle, telle que votre nom, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse personnelle ou professionnelle, tout numéro de dossier ou d'affaire ou toute information personnelle relative à votre santé.
Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez consulter notre politique de confidentialité.