Cahier et guide - rapport statistique LPRPS

24 novembre 2015

Veuillez utiliser le présent cahier et guide au moment de remplir le rapport statistique destiné au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario concernant les demandes formulées en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi »).

Aidez-nous à améliorer notre site web. Cette page a-t-elle été utile?

Oui

Non

En quoi cette page vous a-t-elle aidé?

Les informations sont incorrectes ou doivent être mises à jour.

Les informations sont trop difficiles à comprendre.

L'information n'est pas pertinente.

Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais.

Autre

Note:

Vous ne recevrez pas de réponse directe. Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : @email
N'indiquez aucune information personnelle, telle que votre nom, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse personnelle ou professionnelle, tout numéro de dossier ou d'affaire ou toute information personnelle relative à votre santé.
Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez consulter notre politique de confidentialité.