Message de fin d’année du commissaire

En cette fin d’année 2017, j’aimerais dresser pour vous le bilan d’une année très active et productive au CIPVP, au cours de laquelle nous nous sommes efforcés de remplir notre mandat au nom de tous les Ontariens et Ontariennes.

L’année en chiffres

Un coup d’œil à quelques chiffres suffit pour montrer à quel point le CIPVP a été actif en 2017. Ainsi, notre personnel a :

• répondu à près de 6 000 demandes de renseignements de la part d’institutions provinciales et municipales, de professionnels de la santé et de citoyens;
• ouvert près de 2 300 dossiers d’appel et de plainte;
• fait plus de 100 exposés sur les enjeux de l’heure en matière d’accès à l’information, de protection de la vie privée et de protection des renseignements personnels sur la santé avec lesquels doivent composer les intervenants du secteur public et ceux du secteur de la santé;
• publié plus d’une dizaine de documents d’orientation importants sur la LPRPS, la LAIPVP et la LAIMPVP;
• fait des présentations à des comités législatifs sur trois projets de loi : le projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne, le projet de loi 84, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne l’aide médicale à mourir et le projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Faits saillants

J’aimerais vous faire part d’autres faits saillants sur nos activités de 2017.

Les pouvoirs publics et les mégadonnées

Nous avons commencé 2017 par un événement marquant tenu à l’occasion de la Journée de la protection des données. Cet événement, qui avait pour thème Les pouvoirs publics et les mégadonnées, a réuni des experts de la protection de la vie privée et des mégadonnées qui ont présenté des solutions pour composer avec les différents risques pour la vie privée auxquels font face les pouvoirs publics devant le foisonnement des mégadonnées. Bien que celles-ci permettent aux pouvoirs publics de créer des programmes et politiques fondés sur des données probantes qui sont avantageux pour la population ontarienne, le CIPVP a profité de cette occasion spéciale pour demander à nouveau au gouvernement de l’Ontario de moderniser nos lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin que les institutions publiques puissent profiter de l’analytique des mégadonnées tout en protégeant la vie privée. Nous avons également publié notre feuille-info Les mégadonnées et le droit à la vie privée pour aider les Ontariennes et les Ontariens à mieux comprendre les mégadonnées et leur incidence possible sur leur vie privée. Mon bureau demeure fidèle à son engagement de protéger votre vie privée, et il continuera de collaborer étroitement avec les institutions publiques pour s’assurer que l’avènement prometteur des mégadonnées s’accompagne du respect et de la protection de votre droit à la vie privée.

Gouvernement ouvert 

En mars, nous avons publié notre document d’orientation Open Government and Protecting Privacy dans le but d’encourager les institutions provinciales et municipales à faire preuve de plus de transparence à l’égard des personnes qu’elles servent et dont elles protègent la vie privée. Le CIPVP soutient depuis longtemps que la protection de la vie privée n’est pas un obstacle au gouvernement ouvert, et ce document d’orientation réitère notre engagement d’aider les institutions à protéger activement la vie privée des Ontariennes et Ontariens dans le contexte de leurs programmes de gouvernement ouvert.

Lignes directrices primées sur l’anonymisation

En septembre, notre document De-identification Guidelines for Structured Data sur l’anonymisation a reçu le premier prix pour l’excellence en recherche de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée. L’« anonymisation » est un terme général qui désigne le processus visant à retirer les renseignements personnels contenus dans un document ou un ensemble de données, protégeant ainsi la vie privée des particuliers. Nos lignes directrices sont les premières au Canada à expliquer les notions complexes d’anonymisation dans un langage simple afin que le plus de gens possible puissent en profiter. J’ai eu l’honneur d’accepter ce prix de la part de toute la population ontarienne. Il était particulièrement satisfaisant de voir nos efforts reconnus sur la scène mondiale.

Modifications à la LPRPS

Plusieurs modifications ont été apportées cette année à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario. La plus récente est entrée en vigueur en octobre; elle oblige toute personne qui traite des renseignements personnels sur la santé à signaler certaines atteintes à la vie privée à mon bureau. Le CIPVP est d’avis que cette nouvelle exigence permettra de mieux protéger les renseignements personnels et de rehausser la reddition de comptes et la transparence dans l’ensemble du système de santé ontarien. Pour aider les fournisseurs de soins de santé à s’y conformer, nous avons publié des lignes directrices détaillées sur le signalement des atteintes à la vie privée qui expliquent les critères à suivre et décrivent les circonstances où il faut informer le CIPVP d’une atteinte à la vie privée.

Élargissement du mandat du CIPVP

Pour le CIPVP, l’année 2018 s’annonce riche en nouvelles possibilités et en nouveaux défis. L’entrée en vigueur de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille élargira notre champ de compétence. Les sociétés d’aide à l’enfance et d’autres fournisseurs de services seront bientôt assujettis à l’examen et à la surveillance du CIPVP, ce qui représente un élargissement historique de notre mandat. Pour la première fois, les Ontariennes et les Ontariens auront le droit d’accéder à leurs renseignements personnels que détiennent des fournisseurs de services, et de porter plainte contre eux en cas d’atteinte à la vie privée. D’ici là, le CIPVP collabore avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et le secteur du bien-être de l’enfance pour se préparer à cet important changement qui rehaussera encore plus la responsabilité à l’égard du public en Ontario.

Mot de la fin

C’est un honneur pour mon bureau de travailler pour vous tous les jours, et nous sommes plus résolus que jamais à protéger et à faire valoir votre droit d’accès à l’information et votre droit à la vie privée. Nous sommes persuadés qu’au cours des 12 prochains mois, le CIPVP saura prendre appui sur tous les progrès accomplis en 2017.

Comme toujours, veuillez communiquer avec nous pour toute question. N’oubliez pas non plus de nous rejoindre au moyen des médias sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube) pour obtenir les dernières nouvelles sur le CIPVP.

Joyeuses fêtes à tous!

– Brian Beamish, commissaire