Demandes d’accès à l’information – renseignements pour les institutions et le public

Les institutions sont-elles tenues de répondre aux demandes d’accès à l’information pendant la pandémie?

Oui. L’obligation de se conformer aux lois ontariennes sur l’accès à l’information reste en vigueur, et les institutions doivent continuer à traiter les demandes d’accès à l’information.

Nous comprenons que certaines organisations aient pu avoir des difficultés à respecter l’exigence de réponse dans les 30 jours au début de la pandémie. Le CIPVP tient compte de l’évolution des circonstances lors du traitement des appels.

Ressources

Blogue : Une année pas comme les autres : Défendre l’accès à l’information et la protection de la vie privée en période d’incertitude

Blogue : Un an déjà! Le respect des règles sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à domicile

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