Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée concluent une réunion annuelle fructueuse

TORONTO ON (10 octobre 2024) – Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’information et à la protection de la vie privée ont conclu leur réunion de deux jours lors de laquelle ils ont tenu des discussions productives sur des enjeux concernant la protection de la vie privée et l’accès à l’information au Canada. Cet événement annuel, dont le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario était l’hôte cette année, représentait une excellente occasion de se pencher sur des questions clés, de rehausser la collaboration entre territoires de compétence et de réitérer le souci commun des participants de protéger les droits de toute la population canadienne en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

Modernisation des services et des processus d’accès à l’information au moyen de l’IA
Les participants ont discuté de nouveaux moyens de moderniser les services gouvernementaux, y compris les processus d’accès à l’information, en s’appuyant sur l’intelligence artificielle (IA), tout en veillant à ce que le recours à ces technologies émergentes se fasse dans le respect des normes et des principes éthiques et de protection de la vie privée.

Des représentants du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ont décrit des initiatives récentes du ministère visant à améliorer les services gouvernementaux dans le domaine de l’accès à l’information. 

L’évolution du secret du Cabinet en droit constitutionnel et administratif 
Un panel de personnalités éminentes, composé de Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance à l’Université d’Ottawa, d’Yan Campagnolo, vice-doyen du Programme de common law en français à l’Université d’Ottawa et de Vincent Kazmierski, professeur agrégé à l’Université Carleton, a discuté du secret du Cabinet au Canada à la lumière de changements récents sur le plan du droit constitutionnel et administratif.

Neurotechnologie et protection de la vie privée 
Jennifer Chandler, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, a fait un exposé sur l’incidence de la neurotechnologie sur la protection de la vie privée et la protection des données. Elle a abordé les défis d’ordre éthique et juridique associés aux progrès de la neurotechnologie et à leur application dans différents secteurs, ainsi que les politiques à adopter pour régir cette technologie émergente.

Conception des Premières Nations de la protection de la vie privée 
Jonathan Dewar, président-directeur général du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, a fait un exposé captivant sur la conception des Premières Nations de la protection de la vie privée et de la souveraineté des données. La perspective dont il nous a fait part a enrichi nos discussions et permis aux commissaires de mieux comprendre les droits collectifs et la souveraineté des données du point de vue des Premières Nations, ouvrant la voie à d’autres occasions de collaboration avec des groupes des Premières Nations pour favoriser la réconciliation.

La protection de la vie privée des jeunes
Un panel d’adolescents et de jeunes adultes du Conseil consultatif de la jeunesse du CIPVP s’est adressé directement aux commissaires et ombuds FPT concernant la nécessité de protéger les droits des enfants et les jeunes du Canada à l’ère numérique. Animé par Jane Bailey, professeure à l’Université d’Ottawa, ce panel a permis de découvrir les défis que doivent relever les jeunes dans un environnement numérique en réseau, et de souligner l’importance de politiques et de programmes éducatifs visant à donner aux jeunes les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour participer pleinement et en toute sécurité dans le monde numérique.

Actualités législatives
Les commissaires et ombuds ont discuté des derniers développements sur le plan législatif et des modifications prévues aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en vigueur au Canada, et tracé un portrait général de l’évolution du contexte juridique. Cet exercice comparatif a permis de dégager des tendances générales et des possibilités de modernisation des textes de loi.

« Les discussions FPT des deux derniers jours confirment que notre détermination commune de défendre les droits de la population canadienne en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information est plus solide que jamais », a déclaré Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. « C’est avec plaisir que mon bureau a organisé la réunion FPT de cette année, où nous nous sommes penchés sur certains des enjeux les plus urgents de notre époque. En favorisant la collaboration et l’échange d’idées, nous sommes mieux en mesure de protéger les droits de tous les Canadiens et Canadiennes en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information dans un monde de plus en plus numérique. Nos efforts collectifs sont plus efficaces et plus percutants que ce que chacun d’entre nous pourrait réaliser à lui seul. »