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Les demandes frivoles et vexatoires

Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’ alinéa 4 (1) b)
Les sujets

Ressource

- Publié le 1 septembre 2023

Se protéger contre les rançongiciels

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Ressource

- Publié le 13 octobre 2022

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario

Plus de deux millions d’élèves sont inscrits dans les écoles publiques et séparées de l’Ontario. Les conseils scolaires, les enseignants et les administrateurs sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels concernant chacun de ces élèves. Aujourd’hui, le CIPVP

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- Publié le 11 janvier 2019

Nouvelle feuille-info du CIPVP sur les demandes frivoles et vexatoires

Les institutions demandent souvent au CIPVP comment traiter les demandes d’accès à l’information qu’elles jugent frivoles et vexatoires. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements personnels qui

Blog

- Publié le 23 août 2017