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Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui

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- Publié le 11 avril 2017

Les mégadonnées et le droit à la vie privée

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- Publié le 15 février 2017

Vous voulez faire appel à la vidéosurveillance?

Les institutions ontariennes doivent tenir compte de différents facteurs importants avant d’utiliser un système de vidéosurveillance. Surtout, pour être conforme à la loi, un tel système doit être utilisé de façon à protéger la vie privée des particuliers. Ces exigences sont décrites dans notre

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- Publié le 9 novembre 2016

Feuille-info : La vidéosurveillance

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- Publié le 9 novembre 2016

Comprendre les renseignements personnels

Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée protègent les renseignements personnels des Ontariennes et des Ontariens et confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent. Afin de vous aider à comprendre ce que sont les « renseignements

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- Publié le 20 octobre 2016

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?

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- Publié le 20 octobre 2016

Ce que vous devez savoir lorsque votre entreprise est concernée par une demande d’accès à l’information

Le public a le droit de demander l’accès à des documents que détiennent des institutions publiques de l’Ontario. Si un particulier demande l’accès à des documents qui contiennent des renseignements sur votre entreprise ou organisme, vous pourriez en être informé, et vous pourriez avoir un intérêt

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- Publié le 4 octobre 2016

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information.
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- Publié le 4 octobre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les institutions à protéger vos renseignements personnels et à suivre des règles strictes

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- Publié le 26 septembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

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- Publié le 26 septembre 2016