Documents d'orientation pour les organismes

Affichage de 15 sur 150 résultats

Titre Sujet Taper Date
La vérification de dossiers de police Feuilles-info Télécharger En savoir plus
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée Feuilles-info Télécharger En savoir plus
La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé Pratiques exemplaires , Documents , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers Télécharger En savoir plus
Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Les droits, leur estimation et leur suppression Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Aidez-nous à améliorer notre site web. Cette page a-t-elle été utile?

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe. Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : @email
  • N'indiquez aucune information personnelle, telle que votre nom, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse personnelle ou professionnelle, tout numéro de dossier ou d'affaire ou toute information personnelle relative à votre santé.
  • Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez consulter notre politique de confidentialité.